Documents publiés

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  • Sénat
    Deuxième session extraordinaire de 2019-2020


    Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 23 septembre 2020


    N° 717 (2019-2020) Projet de loi présenté par M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


    Document publié sur le site internet du Sénat le jeudi 24 septembre 2020


    N° 711 (2019-2020) Rapport d'information fait par M. Raymond VALL au nom de la mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 199,2 Ko
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