Arrêté du 15 septembre 2020 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national

NOR : TRAT2023406A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/15/TRAT2023406A/jo/texte
JORF n°0234 du 25 septembre 2020
Texte n° 21

Version initiale


Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu l'arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national,
Arrête :


  • L'arrêté du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
    1° L'article 4 est ainsi rédigé :


    « Art. 4.-La sécurité du personnel sur le réseau ferré national est régie par les textes figurant en annexe au présent arrêté. Ces textes sont consultables à l'adresse www. sncf-reseau. com. » ;


    2° L'annexe est ainsi modifiée :
    a) L'intitulé est supprimé ;
    b) A la deuxième colonne de la onzième ligne du tableau, la référence : « 18/01/00 » est remplacée par la référence : « 23/06/20 ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 septembre 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
A. Vuillemin

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