Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination à la Commission centrale de sécurité

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la mer en date du 17 septembre 2020, sont nommées à la Commission centrale de sécurité, en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires les personnes suivantes :
    1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels :
    a) en qualité de représentant du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses :
    M. Pierre DUFOUR, direction générale de la prévention des risques, titulaire ;
    M. Claude PFAUVADEL, direction générale de la prévention des risques, suppléant.
    b) en qualité de représentant du ministre de la défense :
    Capitaine de frégate Luc BELLEAU, titulaire ;
    Capitaine de frégate Philippe LAUGIER, suppléant.
    c) en qualité de représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce :
    Représentant d'Armateurs de France :
    Mme Nelly GRASSIN, titulaire ;
    M. Bruno CAILLARD, suppléant.
    Représentant du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau :
    M. Baudouin PAPPENS, titulaire ;
    M. Pascal MAILLOCHEAU, suppléant.
    d) en qualité de représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche :
    Représentant de l'Union des armateurs à la pêche de France :
    Mme Marina PETIER, titulaire ;
    M. Jérôme JOURDAIN, suppléant.
    Représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins :
    M. Patrick LAFARGUE, titulaire ;
    M. Xavier TIMBO, suppléant.
    e) en qualité de représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances :
    M. Régis FENIOU, titulaire ;
    M. Alexandre ADJADJ, suppléant.
    f) en qualité de représentants du Groupement des industries de construction et activités navales :
    M. Jean-Charles NAHON, titulaire ;
    M. Jean-Luc PRIME, suppléant ;
    M. Alain BRAVIN, titulaire ;
    M. Thibaut JOBBE-DUVAL, suppléant ;
    M. Rodolphe BERTIN, titulaire ;
    M. Bernard LOUIS-TISSERAND, suppléant.
    g) en qualité de représentants des organisations syndicales des gens de mer :
    Représentant du syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC :
    M. François-Xavier NETTERSHEIM, titulaire ;
    M. Pierre MAUPOINT DE VANDEUL, suppléant.
    Représentant de la fédération des officiers de la marine marchande UGICT - CGT :
    M. Jean-Philippe CHATEIL, titulaire ;
    M. Emmanuel CHALARD, suppléant.
    Représentant de l'union fédérale maritime CFDT :
    M. Gwendal MOREAU, titulaire ;
    M. Pierre-Yves ABOMNES, suppléant.
    h) en qualité de représentants de sociétés de classification habilitées :
    Représentant du bureau Veritas :
    Mme Christelle FRANCOIS, titulaire ;
    M. Ludovic BARON, suppléant.
    Représentant du DNVGL :
    M. Philippe BREBION, titulaire ;
    M. Jessica BRUN, suppléante.
    2° Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord des navires professionnels :
    Docteur Thierry SAUVAGE, chef du service de santé des gens de mer, titulaire ;
    Docteur Anne-Sylvie BEAUCHER, médecin des gens de mer, suppléant ;
    M. Pierre-Yves MARTEL, Direction Générale du Travail, titulaire ;
    Mme Isabelle-Anne MAILLARD, direction générale du travail, suppléante.
    3° Pour les questions de radioélectricité des navires professionnels :
    M. Jean-Louis SCHMITZ, agence nationale des fréquences, titulaire ;
    M. Philippe SOLVET, agence nationale des fréquences, suppléant.4° Pour les questions relatives à la sûreté des navires professionnels :
    a) en qualité de représentant du ministère de la défense
    Commissaire en chef de 1re classe Nathalie DANIEL, titulaire ;
    Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant.
    b) en qualité de représentant du ministère de l'intérieur
    Capitaine Charles-Guy REGNAULT, titulaire ;
    Chef d'escadron Christophe PAYA, suppléant.
    5° En outre, pour les questions relatives aux navires sous-marins de commerce ou de plaisance :
    Capitaine de frégate Florent CHAVANE, commission permanente des programmes et des essais, titulaire ;
    Capitaine de frégate Bertrand de LORGERIL, cellule de plongée humaine et d'intervention sous la mer, suppléant.
    6° Pour les affaires relatives à un domaine particulier, en raison de leurs compétences :
    Mme Valérie MARZIN, compagnie Brittany Ferries ;
    M. Jean-Daniel TROYAT, expert agréé par la Cour de Cassation ;
    M. Jean-Patrick DUCROS, société Bourbon Offshore ;
    M. Guy SULPICE, Institut maritime de prévention ;
    Commandant Jean-Philippe CÔTE, Association française des capitaines de navires ;
    M. Christophe BENOIT, représentant de la compagnie Corsica Linea.
    7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
    a) en qualité de représentant du ministère chargé de la mer affecté à un service central ou déconcentré :
    M. Stellio POMARE, titulaire ;
    Mme Marion FIELBARD, suppléante.
    b) en qualité de représentant du ministre chargé des sports :
    M. Christophe LINO, titulaire.
    M. Fabrice LEVET, suppléant.
    c) en qualité de représentant du conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques :
    M. Jean-Marc LUTTON.
    d) en qualité de représentant de la fédération française de voile :
    M. Dominique SERRE, titulaire ;
    Mme Marie-Thérèse LANNUZEL-JOURDAS, suppléante.
    e) en qualité de représentant de la fédération française motonautique :
    M. Daniel TISSOT, titulaire ;
    M. Raymond QUEVAL, suppléant.
    f) en qualité de représentants de la fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs) :
    M. Pierre DELION, titulaire ;
    M. Exequiel CANO LANZA, suppléant ;
    M. Alexis GRANGE, titulaire ;
    M. Sébastien MILCENDEAU, suppléant ;
    M. Grégoire DOLTO, titulaire ;
    M. Alexandre COCHERIL, suppléant.
    g) en qualité de représentant de la société nationale de sauvetage en mer :
    M. Baptiste FANTIN, titulaire ;
    M. Gérard RIVOAL, suppléant.
    h) en qualité de représentant de la fédération française des sociétés d'assurance :
    M. Frédéric DENEFLE, titulaire ;
    Mme Mathilde DOQUIERT, suppléante.
    i) en qualité de représentants de l'institut français des architectes navals :
    M. Patrice LAURENT, titulaire ;
    M. Philippe SUBRERO, suppléant ;
    M. François ROSE, titulaire ;
    M. Jean-Pierre BROUNS, suppléant.
    j) deux techniciens de deux sociétés de classification habilitées différentes, dont l'une française :
    M. Arnaud LE GALL, titulaire, Lloyd's Register ;
    M. Nicolas LE MOUROUX, suppléant, Lloyd's Register ;
    M. Matthieu SANDRIN, titulaire, bureau Veritas ;
    M. Simon CLENET, suppléant, bureau Veritas.
    k) deux titulaires de brevets permettant le commandement de navires de plaisance à utilisation commerciale :
    M. Régis LORET, titulaire ;
    M. Jean-Marie DUFOUR, titulaire ;
    Mme Maité MAES, suppléant.
    l) en qualité de représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national. :
    Mme Corine ARCHAMBAUD, titulaire (UFM-FGTE-CFDT) ;
    M. Jean-Claude SCHELLINO, suppléant (UFM-FGTE-CFDT) ;
    M. Pierre MOUROT, titulaire, sur proposition de la CGT.
    L'arrêté du 9 janvier 2017 portant nomination à la commission centrale de sécurité est abrogé à la date de publication de cet arrêté.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 206 Ko
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