Décret du 23 septembre 2020 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. GAUTIER (Louis)

NOR : PRMX2024881D
JORF n°0233 du 24 septembre 2020
Texte n° 49
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Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 121-1 et L. 122-1 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Louis GAUTIER, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes, à compter du 24 septembre 2020.


  • Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 septembre 2020.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean Castex

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