Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : SSAS2021889A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/18/SSAS2021889A/jo/texte
JORF n°0233 du 24 septembre 2020
Texte n° 29

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la commission de la transparence en date du 24 juin 2020,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (2 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 550 653 6 4

      BENDAMUSTINE BAXTER 2,5 mg/mL, poudre pour solution à diluer pour perfusion, poudre en flacon (verre) de 20 ml (B/5) (laboratoires BAXTER SAS)

      34009 550 654 0 1

      BENDAMUSTINE BAXTER 2,5 mg/mL, poudre pour solution à diluer pour perfusion, poudre en flacon (verre) de 50 m (B/5) (laboratoires BAXTER SAS)


Fait le 18 septembre 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 199,6 Ko
Retourner en haut de la page