Arrêté du 15 septembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2020 :
    La démission de Mme ARCANGELI (Nadia), épouse ZERR, notaire à la résidence de Montbéliard (Doubs), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL ARCANGELI-ZERR, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montbéliard (Doubs), en remplacement de Mme ARCANGELI (Nadia), épouse ZERR.
    Mme ARCANGELI (Nadia), épouse ZERR, est nommée notaire associée.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183 Ko
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