Décret du 21 septembre 2020 portant maintien en détachement (magistrature)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 2020, M. Manuel RUBIO-GULLON, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de la négociation et de la législation pénales à la direction des affaires criminelles et des grâces, pour une durée de trois ans, à compter du 1er octobre 2020.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 182,5 Ko
Retourner en haut de la page