Décision n° 2020-PA-06 du 17 août 2020 modifiant la décision n° 2017-PA-08 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence protestante pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Protestante

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Paris,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2007-640 du 24 juillet 2007 du Conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Protestante ;
Vu la décision n° 2017-PA-08 du 18 janvier 2017 du comité territorial de l'audiovisuel de Paris portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Protestante pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Protestante ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Fréquence Protestante ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I de la décision n° 2017-PA-08 du 18 janvier 2017 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE (*)


    Nom du service : Fréquence Protestante.
    Zone géographique mise en appel : Beauvais.
    Fréquence : 100,7 MHz.
    Adresse du site : lieudit Butte des Marais, 60000 BEAUVAIS
    Altitude du site (NGF) : 170 mètres.
    Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
    Contraintes : cette autorisation d'émettre est valable le lundi de 12 heures à 14 h 30 et de 20 h 45 à 0 heure ; le mardi de 0 heure à 5 h 30 et de 12 heure à 14 h 30 ; les mercredi, jeudi et vendredi, de 12 heures à 14 h 30 ; le samedi de 12 heures à 0 heure et le dimanche de 0 heure à 5 h 30 et de 12 heures à 14 h 30.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    0

    90

    0

    180

    5

    270

    5

    10

    0

    100

    0

    190

    6

    280

    4

    20

    0

    110

    0

    200

    6

    290

    3

    30

    0

    120

    1

    210

    6

    300

    2

    40

    0

    130

    1

    220

    6

    310

    1

    50

    0

    140

    2

    230

    6

    320

    1

    60

    0

    150

    3

    240

    6

    330

    0

    70

    0

    160

    4

    250

    6

    340

    0

    80

    0

    170

    5

    260

    5

    350

    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence Protestante et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 août 2020.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Paris :
Le président,
A. Schilte

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 202,7 Ko
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