L'article 4 de l'arrêté du 16 janvier 2013 susvisé est modifié selon les dispositions suivantes :
1° Les mots : « et les préfets » sont remplacés par les mots : « ,les préfets » ;
2° Après le mot : « département » sont insérés les mots : « et le cas échéant les préfets de région ».

Les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique annexés à l'arrêté du 16 janvier 2013 susvisé sont modifiés comme suit :
1° L'article 7 est modifié selon les dispositions suivantes :
a) Le sixième alinéa est supprimé ;
b) Au septième alinéa les mots : «, si nécessaire, un plan départemental de protection et de gestion piscicole » sont remplacés par les mots : « un plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'article L. 433-4 du code de l'environnement » ;
c) Au huitième alinéa le mot : « compensatoires » est remplacé par les mots : « d'évitement, de réduction, voire de compensation ».
d) Les 6°, 7°, 8°, 9°, 10°, 11°, 12°, 13° et 14° deviennent respectivement les 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 10°, 11°, 12°, 13°.
2° L'article 10 est modifié selon les dispositions suivantes :
a) Au deuxième alinéa après le mot : « appartient » sont insérés les mots : «, par décision prise en assemblée générale » ;
b) Au troisième alinéa les mots : « au conseil » sont remplacés par les mots : « du conseil ».
3° Au troisième alinéa de l'article 12 les mots : « avant l'élection au conseil d'administration » sont remplacés par les mots : « avant l'assemblée générale de l'ADAPAEF procédant à l'élection au conseil d'administration de la fédération ».
4° Après le deuxième alinéa de l'article 18 il est inséré l'alinéa suivant :
« Pour participer au conseil d'administration, les membres doivent être à jour de la cotisation annuelle leur donnant la qualité de membre actif. »
5° L'article 33 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les associations adhérentes doivent déclarer dans les trois mois, au préfet, après information de la fédération, toute modification concernant la composition de leur bureau, le remplacement de leurs délégués, le transfert de leur siège social, leur renonciation à l'agrément, leur dissolution. »

Les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique mettent leurs statuts en conformité avec le modèle ainsi modifié dans un délai de douze mois à compter de la publication du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.