Arrêté du 2 septembre 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MICC2022707A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/2/MICC2022707A/jo/texte
JORF n°0224 du 13 septembre 2020
Texte n° 17

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 2 septembre 2020, les biens culturels de Hyacinthe RIGAUD (1659-1743) suivants :


    - Portrait de Louis de France, dit le Grand Dauphin, 1708, huile sur toile, 144 × 112 cm, inv. 10006875.
    - Portrait de Louis XV, 1721, huile sur toile, 183 × 124 cm, inv. 10003072.


    appartenant au Palacio Real, Madrid, Espagne ;


    - Portrait de Charles de La Fosse, vers 1695-1699, huile sur toile dans un faux ovale, 82 × 73 cm, inv. : 452.


    appartenant au Castello Sforzesco, Milan, Italie,
    prêtés à l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles organisateur de l'exposition « HYACINTHE RIGAUD OU LE PORTRAIT SOLEIL » présentée dans les salles d'Afrique et de Crimée du château de Versailles du 17 novembre 2020 au 14 mars 2021, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 19 octobre 2020 au 11 avril 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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