Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0062 du 13 mars 2026
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/3/13/0062
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de l'intérieur
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Arrêté du 9 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours professionnel de techniciens supérieurs principaux du développement durable
- Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2025 relatif à la définition, la répartition et les modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour les campagnes 2025-2026 et 2026-2027
Ministère de la justice
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 2 mars 2026 portant extension des cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs « Fruits de Corse » pour les clémentines et les pomélos
- Arrêté du 11 mars 2026 relatif au montant de l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2025
- Arrêté du 11 mars 2026 modifiant l'arrêté du 24 février 2026 fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2025
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Décret n° 2026-178 du 11 mars 2026 relatif à la certification des prestataires de service et distributeurs de matériels
- Arrêté du 11 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 11 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 11 mars 2026 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
Ministère de la culture
Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
- Décret n° 2026-179 du 10 mars 2026 portant attribution du grade de licence aux titulaires de certains diplômes
- Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
Ministère des transports
- Arrêté du 3 mars 2026 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers (aérodrome de Merville-Calonne)
- Arrêté du 10 mars 2026 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile
- Arrêté du 10 mars 2026 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile au sein de l'établissement public Météo-France
- Décision du 11 mars 2026 portant modification de la décision du 5 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie et fixant le nombre de postes offerts
- Décision du 11 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2026 au concours interne pour le recrutement d'élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur
Ministère du travail et des solidarités
- Arrêté du 13 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 13 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 15 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 16 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 16 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 11 mars 2026 portant nomination d'administrateurs au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Arrêté du 27 février 2026 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
- Arrêté du 4 mars 2026 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2023 portant nomination des membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
- Arrêté du 4 mars 2026 portant nomination d'un directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France
- Arrêté du 9 mars 2026 portant nomination de directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et des transports (région Ile-de-France)
- Arrêté du 11 mars 2026 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 11 mars 2026 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 11 mars 2026 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
- Décret du 12 mars 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme LAMOUR (Marie-Pierre)
- Décret du 12 mars 2026 portant détachement (magistrature) - Mme GOUDOUNECHE (Caroline)
- Décret du 12 mars 2026 portant nomination (magistrature) - Mme MULIN-DURAND (Magali)
- Décret du 12 mars 2026 portant nomination (magistrature)
- Décret du 12 mars 2026 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 9 mars 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 4 mars 2026 portant nomination des membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Arrêté du 9 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
- Arrêté du 10 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 10 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 10 mars 2026 relatif à l'inscription en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de directions des organismes de sécurité sociale des lauréats de la première session du cycle de certification des acquis professionnels « CapDirigeants » (CapDIR) en 2026
- Arrêté du 11 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Ministère de la culture
- Arrêté du 25 février 2026 portant nomination au conseil d'administration et au conseil professionnel du Centre national de la musique
- Arrêté du 6 mars 2026 portant nomination au Conseil national des territoires pour la culture
- Arrêté du 11 mars 2026 portant nomination de l'administratrice générale de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay
Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (région parisienne)
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Seine-et-Marne)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2026-104 du 11 mars 2026 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III
- Décision n° 2026-105 du 11 mars 2026 modifiant la décision n° 2025-1008 du 12 décembre 2025 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités techniques de Marseille et Toulouse