Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0111 du 13 mai 2023
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/5/13/0111
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Première ministre
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 9 mai 2023 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ouvert au titre de l'année 2023
- Arrêté du 11 mai 2023 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels
- Décision du 11 mai 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 27 avril 2023 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
- Arrêté du 10 mai 2023 autorisant au titre de la deuxième session de l'année 2023 l'ouverture des concours de gardien de la paix de la police nationale
- Décision du 11 mai 2023 modifiant la décision du 25 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale)
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère de la justice
- Arrêté du 21 avril 2023 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-et-Garonne - Lot - Gers
- Arrêté du 21 avril 2023 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial de milieu ouvert à Verdun (55)
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 26 avril 2023 portant prorogation du titre professionnel d'opérateur en vidéoprotection et en télésurveillance
- Arrêté du 26 avril 2023 relatif au titre professionnel d'administrateur d'infrastructures sécurisées
- Arrêté du 26 avril 2023 relatif au titre professionnel de technicien d'assistance en informatique
- Arrêté du 26 avril 2023 relatif au titre professionnel de technicien supérieur systèmes et réseaux
- Arrêté du 26 avril 2023 relatif au titre professionnel de concepteur développeur d'applications
- Arrêté du 26 avril 2023 relatif au titre professionnel de développeur web et web mobile
- Arrêté du 5 mai 2023 fixant le dépassement du contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail pour la SARL PRAJAN
- Décision du 1er mai 2023 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 4 mai 2023 modifiant l'arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Arrêté du 5 mai 2023 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 5 mai 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 9 mai 2023 portant reconnaissance de l'association des aviculteurs du Centre Ouest en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur volailles de chair
- Arrêté du 9 mai 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
- Décision du 10 mai 2023 modifiant la décision du 3 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 28 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d'information de vol de Marseille
- Décision du 3 mai 2023 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
- Décision du 10 mai 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
Ministère de la culture
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Décret n° 2023-360 du 11 mai 2023 relatif à la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Arrêté du 20 février 2023 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2022 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation d'une version 2 du formulaire CERFA n° 15692 de demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées
- Arrêté du 29 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative à l'activité de préposé d'établissement
- Arrêté du 5 mai 2023 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Décret n° 2023-361 du 11 mai 2023 relatif aux échanges d'informations et de données entre administrations dans le cadre de démarches administratives
- Décret n° 2023-362 du 11 mai 2023 relatif à la liste des administrations chargées de mettre à la disposition d'autres administrations des informations ou données
Mesures nominatives
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 11 mai 2023 portant intégration (administration préfectorale) - M. TAINTURIER (Olivier)
- Décret du 12 mai 2023 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Territoire de Belfort - Mme BEGUIN (Laurence)
- Arrêté du 5 mai 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité
- Arrêté du 12 mai 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère de la justice
- Décret du 11 mai 2023 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme BOUALAM (Baya)
- Décret du 11 mai 2023 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 20 avril 2023 portant renouvellement d'inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires
- Arrêté du 27 avril 2023 mettant fin aux fonctions d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 27 avril 2023 mettant fin aux fonctions d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 27 avril 2023 mettant fin aux fonctions d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 5 mai 2023 portant intégration dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 9 mai 2023 portant renouvellement d'inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 19 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-450 du 10 mai 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition sur les zones de Strasbourg et Mulhouse
- Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Naturalisations et réintégrations
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Première ministre
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis relatifs aux examens professionnels pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Avis relatif au concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement