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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0139 du 15 juin 2017

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/6/15

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N°0139 du 15 juin 2017

PDF - 23,2 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 7 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable et fixant le nombre de postes
  2. Arrêté du 8 juin 2017 portant modification des règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d'eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 18 mai 2017 fixant pour l'année 2017 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 22 mai 2017 relatif à la demande de prise en charge mentionnée à l'article R. 1121-3 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 22 mai 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
  4. Arrêté du 1er juin 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 1er juin 2017 relatif aux taux de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières au titre des années 2016 et 2017
  6. Arrêté du 8 juin 2017 désignant l'organisme chargé des examens relatifs au diagnostic de la rage sur les animaux suspects d'être à l'origine de la contamination humaine
  7. Arrêté du 9 juin 2017 portant prolongation de la durée d'autorisation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine
  8. Arrêté du 12 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 12 juin 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  10. Arrêté du 12 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  11. Arrêté du 12 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  12. Arrêté du 12 juin 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  13. Arrêté du 12 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  14. Arrêté du 12 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  15. Arrêté du 12 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  16. Arrêté du 12 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  17. Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  18. Décision n° 2017-04-123 du 5 mai 2017 modifiant la décision n° 2015-03-076 du 11 mars 2015 relative aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 6 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 6 juin 2017 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 6 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 6 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 6 juin 2017 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 6 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 7 juin 2017 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
  8. Arrêté du 7 juin 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 7 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 7 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 7 juin 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 7 juin 2017 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 7 juin 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 7 juin 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 7 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 7 juin 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 7 juin 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 7 juin 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 7 juin 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 9 juin 2017 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  21. Arrêté du 13 juin 2017 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Ministère de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 23 mai 2017 habilitant des agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation
  2. Arrêté du 24 mai 2017 habilitant un salarié de l'Agence nationale de contrôle du logement social, régi par le code du travail, à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation
  3. Arrêté du 31 mai 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
  4. Arrêté du 2 juin 2017 portant nomination du directeur général par intérim de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane

Ministère du travail

  1. Arrêté du 18 mai 2017 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire)
  2. Arrêté du 18 mai 2017 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse (prorogation de mandat)
  3. Arrêté du 22 mai 2017 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Vienne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
  4. Arrêté du 31 mai 2017 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie)
  5. Arrêté du 31 mai 2017 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de Seine-Maritime
  6. Arrêté du 31 mai 2017 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes)
  7. Arrêté du 31 mai 2017 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale du Cantal à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
  8. Arrêté du 6 juin 2017 portant nomination sur un emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe (prolongation de mandat)
  9. Arrêté du 13 juin 2017 portant nomination (administration centrale)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2017-281 du 17 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Reims
  2. Décision n° 2017-282 du 17 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
  3. Décision n° 2017-283 du 17 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  4. Décision n° 2017-284 du 17 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
  5. Décision n° 2017-285 du 17 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
  6. Décision n° 2017-286 du 17 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  7. Décision n° 2017-287 du 17 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  8. Décision n° 2017-288 du 17 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  9. Décision n° 2017-289 du 17 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
  10. Décision n° 2017-290 du 17 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
  11. Décision n° 2017-291 du 17 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  12. Décision n° 2017-292 du 17 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
  13. Décision n° 2017-293 du 17 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  14. Décision n° 2017-294 du 17 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  15. Décision n° 2017-295 du 17 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  16. Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Avis et communications

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  5. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  6. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  7. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  8. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  9. Avis de projet de modification des modalités de prise en charge des orthèses inscrites au chapitre 1er du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale
  10. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  11. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  12. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  13. Avis relatif à la baisse des implants cochléaires et du tronc cérébral visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  14. Avis relatif à la baisse des stents nus visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  15. Avis relatif à la baisse des neurostimulateurs médullaires visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Avis relatif à la désignation de membres de la commission des infractions fiscales
  2. Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « BOOSTER »
  3. Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « DIAMOND RIVER »
  4. Résultats mensuels cumulés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2017. - Mois d'août 2016 à mars 2017
  5. Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2017. - Mois de mars 2017
  6. Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2017. - Mois d'août 2016 à mars 2017
  7. Résultats des tirages du Keno du dimanche 11 juin 2017
  8. Résultats du tirage du Loto du lundi 12 juin 2017
  9. Résultats des tirages du Keno du lundi 12 juin 2017
  10. Résultats du Loto Foot 7 n° 150

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