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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0123 du 28 mai 2016

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/5/28

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N°0123 du 28 mai 2016

PDF - 35,9 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Décret n° 2016-679 du 25 mai 2016 portant publication de la convention de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique du Pakistan pour la mise en œuvre du projet « renforcement des capacités des forces de police pakistanaises dans le domaine de la lutte anti-terroriste » (ensemble deux annexes), signée à Islamabad le 24 mars 2016 (1)
  2. Décret n° 2016-680 du 25 mai 2016 portant publication de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak, signé à Paris le 16 novembre 2009 (1)
  3. Décret n° 2016-681 du 26 mai 2016 modifiant le décret n° 89-693 du 21 septembre 1989 instituant la médaille du tourisme

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Décret n° 2016-682 du 27 mai 2016 relatif à l'obligation d'achat et au complément de rémunération prévus aux articles L. 314-1 et L. 314-18 du code de l'énergie et complétant les dispositions du même code relatives aux appels d'offres et à la compensation des charges de service public de l'électricité
  2. Arrêté du 27 avril 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site AREVA NC de Malvési
  3. Arrêté du 28 avril 2016 relatif à la communication du chargeur à l'armateur, sur le document d'expédition, de la masse brute vérifiée d'un conteneur empoté en France et destiné à être chargé sur un navire faisant escale dans un port maritime
  4. Arrêté du 4 mai 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Blayais
  5. Arrêté du 10 mai 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban/Saint-Maurice
  6. Arrêté du 10 mai 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site nucléaire AREVA NP de Romans
  7. Arrêté du 11 mai 2016 autorisant la société C43 SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  8. Arrêté du 17 mai 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pays de Bray - Cuestas Nord et Sud (zone spéciale de conservation)
  9. Arrêté du 17 mai 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres et des agents de l'Autorité de sûreté nucléaire
  10. Arrêté du 17 mai 2016 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  11. Arrêté du 17 mai 2016 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité
  12. Arrêté du 18 mai 2016 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
  13. Arrêté du 18 mai 2016 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité
  14. Arrêté du 20 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 151)
  15. Arrêté du 27 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 mai 2016 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 19 mai 2016 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la Caisse nationale des barreaux français d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
  2. Arrêté du 20 mai 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  3. Arrêté du 23 mai 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  4. Arrêté du 26 mai 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein des ministères économiques et financiers ouvert au titre de l'année 2016
  5. Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle de mai 2016 dénommée « 100 000 € »

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité
  2. Arrêté du 12 mai 2016 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2016
  3. Arrêté du 17 mai 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
  4. Arrêté du 20 mai 2016 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
  5. Arrêté du 20 mai 2016 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
  6. Arrêté du 26 mai 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts au recrutement réservé pour l'accès au corps interministériel des ingénieurs des systèmes d'information et de communication relevant du ministère de l'intérieur

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  1. Arrêté du 2 mai 2016 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « PARIS 2024 »
  2. Arrêté du 23 mai 2016 abrogeant l'arrêté du 6 mars 2010 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 76° Est
  3. Arrêté du 23 mai 2016 portant convocation des électeurs et relatif au dépôt des candidatures pour l'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie de Mayotte
  4. Arrêté du 23 mai 2016 abrogeant l'arrêté du 3 décembre 2007 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 1° Est
  5. Arrêté du 23 mai 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'adjoint de contrôle de 2e classe des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  6. Arrêté du 9 mai 2016 fixant les tarifs de la liste d'opposition au démarchage téléphonique (rectificatif)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 25 mai 2016 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Décret du 25 mai 2016 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Décret du 26 mai 2016 portant nomination (magistrature)
  4. Arrêté du 20 mai 2016 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
  5. Arrêté du 20 mai 2016 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 20 mai 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 20 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 20 mai 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 20 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 20 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 20 mai 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 20 mai 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 20 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 20 mai 2016 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 2 mars 2016 portant radiation des cadres et admission à la retraite (inspection du travail)
  2. Arrêté du 15 mars 2016 portant radiation des cadres et admission à la retraite (inspection du travail)
  3. Arrêté du 17 mars 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  4. Arrêté du 17 mars 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  5. Arrêté du 21 mars 2016 portant radiation des cadres et admission à la retraite (inspection du travail)
  6. Arrêté du 24 mars 2016 portant radiation des cadres et admission à la retraite (inspection du travail)
  7. Arrêté du 24 mars 2016 portant radiation des cadres et admission à la retraite (inspection du travail)
  8. Arrêté du 24 mars 2016 portant radiation des cadres et admission à la retraite (inspection du travail)
  9. Arrêté du 24 mars 2016 portant radiation des cadres et admission à la retraite (inspection du travail)
  10. Arrêté du 20 mai 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 3 mai 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 17 mai 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude
  2. Arrêté du 17 mai 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude
  3. Arrêté du 17 mai 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres d'exploitations agricoles du département du Gard
  4. Arrêté du 17 mai 2016 portant extension d'un accord départemental relatif à l'abrogation et au remplacement des accords du 22 juillet 2009 instituant un régime de prévoyance et une complémentaire frais de santé pour les salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises relevant de la production agricole du département des Alpes-de-Haute-Provence
  5. Arrêté du 17 mai 2016 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du département de l'Orne
  6. Arrêté du 17 mai 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn
  7. Arrêté du 17 mai 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne

Informations relatives au conseil économique, social et environnemental

Sections

  1. Sections

Informations diverses

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