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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0105 du 6 mai 2015

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/5/6

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N°0105 du 6 mai 2015

PDF - 2 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Décret n° 2015-503 du 4 mai 2015 relatif aux obligations déclaratives afférentes à l'article 199 novovicies du code général des impôts
  2. Arrêté du 8 avril 2015 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion et de suivi des impositions liées aux transferts du domicile fiscal hors de France
  3. Arrêté du 17 avril 2015 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial
  4. Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les organismes culturels
  5. Décision du 4 mai 2015 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2015-504 du 4 mai 2015 modifiant le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux
  2. Arrêté du 27 avril 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  3. Arrêté du 28 avril 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts aux recrutements sur titres pour l'accès au grade d'adjoint technique de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
  4. Arrêté du 28 avril 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
  5. Décision du 28 avril 2015 modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 28 avril 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 28 avril 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 28 avril 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 28 avril 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 28 avril 2015 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 28 avril 2015 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 23 avril 2015 modifiant l'arrêté du 28 février 2012 portant attribution de fonctions au centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l'interrégion Ouest et prolongation du mandat des responsables de centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales
  2. Arrêté du 28 avril 2015 portant nomination au conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
  3. Arrêté du 28 avril 2015 portant nomination aux commissions mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 2014 pris en application du décret n° 2012-637 du 3 mai 2012 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une extension de leur droit d'exercice dans une spécialité non qualifiante
  4. Arrêté du 30 avril 2015 portant nomination à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 2 mai 2015 portant nomination du sous-préfet de Sarcelles (classe fonctionnelle II) - M. DOBO-SCHOENENBERG (Denis)
  2. Décret du 2 mai 2015 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe (classe fonctionnelle III) - Mme FOURNIER (Marie-Paule)
  3. Décret du 2 mai 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Sarthe (classe fonctionnelle III) - M. BARON (Thierry)
  4. Décret du 2 mai 2015 portant nomination du sous-préfet de Montluçon (classe fonctionnelle III) - M. BOUTTERA (Eddie)
  5. Décret du 2 mai 2015 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme BESSY (Florence)
  6. Décret du 2 mai 2015 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique - M. de BOSSOREILLE de RIBOU (Stéphan)

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 24 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées (n° 9651)
  2. Arrêté du 24 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire (n° 9493)
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant relatif au travail à temps partiel à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord national de branche relatif aux mesures en faveur de l'emploi des jeunes et des seniors, contrat de génération dans la branche des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Bretagne (IDCC 8532)
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à la mise en place d'une assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres non affiliés à l'AGIRC des exploitations agricoles, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du Gers

Avis et communications

Avis divers

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Avis relatif à la composition de l'Autorité de la statistique publique
  2. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
  3. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Bingo »
  4. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »
  5. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Mots Croisés »
  6. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Maxi Mots Croisés »
  7. Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « BANCO »
  8. Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 1er mai 2015
  9. Résultats des tirages du Keno du vendredi 1er mai 2015
  10. Résultats du Loto Foot 7 n° 104

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