Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0177 du 3 août 2010

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/8/3

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0177 du 3 août 2010

PDF - 4,5 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Arrêté du 22 juin 2010 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne
  2. Arrêté du 28 juin 2010 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Héliopac » dans la réglementation thermique 2005
  3. Arrêté du 13 juillet 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
  4. Arrêté du 13 juillet 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Ministère de la santé et des sports

  1. Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un traitement relatif à l'étude des revenus des professions libérales de santé
  2. Arrêté du 13 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 15 juillet 2010 relatif à la radiation du ligament artificiel pour l'épaule LARS de la société LARS SA inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 15 juillet 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  5. Arrêté du 15 juillet 2010 relatif au renouvellement d'inscription et aux modifications d'inscription du ligament artificiel pour le genou LARS de la société LARS SA inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 21 juillet 2010 modifiant différents arrêtés relatifs à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux, à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes et aux gardes des étudiants en médecine
  7. Arrêté du 26 juillet 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 26 juillet 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 26 juillet 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  10. Arrêté du 26 juillet 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  11. Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  12. Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  13. Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat

  1. Arrêté du 29 juin 2010 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires relevant du ministère de la défense sur les opérations du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »
  2. Arrêté du 9 juillet 2010 autorisant la cession amiable d'un immeuble domanial
  3. Arrêté du 13 juillet 2010 relatif à une remise gracieuse
  4. Arrêté du 13 juillet 2010 relatif à une remise gracieuse
  5. Arrêté du 13 juillet 2010 relatif à une remise gracieuse
  6. Arrêté du 13 juillet 2010 relatif à une remise gracieuse
  7. Arrêté du 13 juillet 2010 relatif à une remise gracieuse
  8. Arrêté du 13 juillet 2010 relatif à une remise gracieuse
  9. Arrêté du 13 juillet 2010 relatif à une remise gracieuse
  10. Arrêté du 13 juillet 2010 relatif à une remise gracieuse
  11. Arrêté du 13 juillet 2010 relatif à une remise gracieuse
  12. Arrêté du 22 juillet 2010 autorisant la cession amiable de lots de copropriété domaniaux
  13. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  14. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  15. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  16. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  17. Tableau de la production des alcools (campagne 2008-2009)

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 28 juin 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
  2. Arrêté du 20 juillet 2010 portant admission à la retraite (magistrature)
  3. Arrêté du 22 juillet 2010 portant admission à la retraite (magistrature)
  4. Arrêté du 22 juillet 2010 portant renouvellement de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
  5. Arrêté du 22 juillet 2010 portant désignation d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
  6. Arrêté du 22 juillet 2010 portant désignation d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
  7. Arrêté du 23 juillet 2010 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  8. Arrêté du 23 juillet 2010 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  9. Arrêté du 23 juillet 2010 portant admission à la retraite (magistrature)
  10. Arrêté du 23 juillet 2010 portant désignation et acceptation de démission d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

Conventions collectives

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2010-RM-01 du 11 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Digital FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Digital FM
  2. Décision n° 2010-RM-02 du 11 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Oasis pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Oasis
  3. Décision n° 2010-RM-03 du 11 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Copains d'abord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio LGB
  4. Décision n° 2010-510 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM

Avis et communications

Avis divers

Ministère de la santé et des sports

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  5. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  6. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  7. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat

  1. Résultats des tirages du Keno du vendredi 30 juillet 2010

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels