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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0106 du 7 mai 2009

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/5/7

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N°0106 du 7 mai 2009

PDF - 19,1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret n° 2009-506 du 6 mai 2009 relatif au Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
  2. Décret du 5 mai 2009 approuvant le transfert de siège de l'établissement particulier d'une congrégation
  3. Arrêté du 14 avril 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  4. Arrêté du 28 avril 2009 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif au concours et à l'examen professionnel au titre de la promotion interne d'accès au cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels)
  5. Arrêté du 30 avril 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements du Calvados, de la Haute-Garonne, de la Haute-Loire, de l'Isère et du Val-d'Oise
  6. Arrêté du 6 mai 2009 fixant la liste des partis et groupements ayant demandé à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009
  7. Décision du 4 mai 2009 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

Ministère des affaires étrangères et européennes

  1. Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 portant publication du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes), adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)
  2. Décret n° 2009-508 du 4 mai 2009 portant publication du protocole de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil pour le développement durable du biome amazonien, tant du côté français que du côté brésilien, signé à Rio de Janeiro le 23 décembre 2008 (1)
  3. Décret n° 2009-509 du 5 mai 2009 portant publication de l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération des Emirats arabes unis pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble une annexe), signé à Abou Dabi le 15 janvier 2008 (1)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret n° 2009-512 du 5 mai 2009 portant modifications statutaires concernant certains corps et emplois relevant du ministre chargé de l'agriculture et de ses établissements publics
  2. Décret n° 2009-513 du 5 mai 2009 modifiant les statuts particuliers des chefs de district forestier, des techniciens opérationnels et des cadres techniques de l'Office national des forêts
  3. Arrêté du 11 mars 2009 portant retrait de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de tabac brut
  4. Arrêté du 3 avril 2009 relatif à une sortie de la réserve d'une partie de la récolte 2008 revendiquée en appellation d'origine contrôlée « Champagne »
  5. Arrêté du 17 avril 2009 définissant les conditions de mise en œuvre de la mesure de soutien aux investissements éligibles au financement par les enveloppes nationales en application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole
  6. Arrêté du 19 avril 2009 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur
  7. Arrêté du 19 avril 2009 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur
  8. Arrêté du 19 avril 2009 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur
  9. Arrêté du 23 avril 2009 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture
  10. Décision du 27 avril 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

Ministère de la santé et des sports

  1. Décret n° 2009-514 du 5 mai 2009 portant application de l'article 36 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
  2. Arrêté du 15 avril 2009 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « carambole » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
  3. Arrêté du 15 avril 2009 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « billards à poches » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
  4. Arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « cricket » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
  5. Arrêté du 17 avril 2009 fixant les taux de promotion dans les corps relevant du ministre chargé des sports et du haut-commissaire à la jeunesse
  6. Arrêté du 27 avril 2009 abrogeant l'arrêté du 5 avril 2000 fixant les montants dus pour l'acquisition auprès des services du ministère de l'emploi et de la solidarité de données extraites des bases de résumés de séjour du programme de modification des systèmes d'information
  7. Arrêté du 27 avril 2009 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
  8. Arrêté du 27 avril 2009 relatif à la liste des sportifs espoirs
  9. Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  10. Arrêté du 5 mai 2009 portant application de l'article 36 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
  11. Décision du 20 avril 2009 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 10 avril 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 28 avril 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 28 avril 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 28 avril 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 28 avril 2009 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 28 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 28 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 28 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 28 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 28 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 28 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 28 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Avis et communications

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