Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0037 du 12 février 2006
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2006/2/12
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de la défense
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 6 février 2006 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Arrêté du 6 février 2006 portant création par la direction générale de la modernisation de l'Etat d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « téléservice de demande d'actes d'état civil »
- Décision du 8 février 2006 relative à une délégation d'attributions
Industrie
- Décret n° 2006-145 du 9 février 2006 modifiant le décret n° 96-761 du 27 août 1996 autorisant la Société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels à créer une installation nucléaire de base dénommée « Centraco » (INB n° 160) sur la commune de Codolet (département du Gard)
- Décret n° 2006-146 du 9 février 2006 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 134 dénommée magasin d'uranium sur le territoire de la commune d'Istres (Bouches-du-Rhône)
- Décret n° 2006-147 du 9 février 2006 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement complet de l'installation nucléaire de base n° 162 dénommée EL 4-D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 19 janvier 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- Arrêté du 27 janvier 2006 portant application aux installations de séparation du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
- Arrêté du 27 janvier 2006 portant application à certaines structures en bois du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
- Arrêté du 27 janvier 2006 portant application pour certains produits en pierre naturelle du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
- Arrêté du 27 janvier 2006 portant application pour les adjuvants pour mortier à maçonner du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
- Arrêté du 27 janvier 2006 portant application à certains produits pour la construction de route du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
- Arrêté du 27 janvier 2006 portant application aux feuilles souples d'étanchéité du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 10 février 2006 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance - M. Hagelsteen (Bernard)
- Décret du 10 février 2006 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. Hagelsteen (Bernard)
- Décret du 10 février 2006 portant nomination du préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France - M. Peyvel (Pierre-André)
- Décret du 10 février 2006 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M. de Lagune (Philippe)
- Décret du 10 février 2006 portant nomination du préfet de la Haute-Saône - M. Lamy (Francis)
- Décret du 10 février 2006 portant admission à la retraite d'un préfet
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 9 février 2006 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 10 février 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 10 février 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 10 février 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Arrêté du 10 février 2006 portant détachement (chambres régionales des comptes)
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère de la culture et de la communication
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Commission de régulation de l'énergie
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de la santé et des solidarités
Avis divers
Commission générale de terminologie et de néologie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 27 janvier 2006 appliquant ce décret aux installations de séparation (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
- Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 27 janvier 2006 appliquant ce décret à certaines structures en bois (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
- Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 27 janvier 2006 appliquant ce décret à certains produits en pierre naturelle (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
- Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 27 janvier 2006 appliquant ce décret aux adjuvants pour mortier à maçonner (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1998)
- Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 27 janvier 2006 appliquant ce décret à certains produits pour la construction de route (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
- Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 27 janvier 2006 appliquant ce décret aux feuilles souples d'étanchéité (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)