Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code monétaire et financier, notamment le chapitre Ier du titre II de son livre II ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée, notamment son article 1er ;
Vu la lettre du gouverneur de la Banque de France du 16 juillet 2025 relative aux taux des produits d'épargne réglementée ;
Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 21 juillet 2025,
Arrête :
Fait le 23 juillet 2025.
Éric Lombard
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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