Arrêté du 23 juillet 2025 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée

Version INITIALE

NOR : ECOT2519971A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/23/ECOT2519971A/jo/texte

Texte n°37


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code monétaire et financier, notamment le chapitre Ier du titre II de son livre II ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée, notamment son article 1er ;
Vu la lettre du gouverneur de la Banque de France du 16 juillet 2025 relative aux taux des produits d'épargne réglementée ;
Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 21 juillet 2025,
Arrête :


  • Pour la période du 1er août 2025 au 31 janvier 2026, sans préjudice des dispositions mentionnées au 3° du II de l'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 2021 susvisé, les taux mentionnés aux 1° à 5° du I du même article sont respectivement fixés à :
    1° 1,7 % ;
    2° 1,7 % ;
    3° 2,7 % ;
    4° 1,25 % ;
    5° 1,25 %.


  • Dans les conditions fixées par le I de l'article 4 de l'arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée, le présent arrêté est applicable sous les réserves suivantes :
    1° Les taux mentionnés aux 1° et 5° de l'article 1er sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ;
    2° Le taux mentionné au 1° de l'article 1er est applicable dans les îles Wallis et Futuna.


  • Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 juillet 2025.


Éric Lombard