Directive (UE) 2024/2749 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2024 modifiant les directives 2000/14/CE, 2006/42/CE, 2010/35/UE, 2014/29/UE, 2014/30/UE, 2014/33/UE, 2014/34/UE, 2014/35/UE, 2014/53/UE et 2014/68/UE en ce qui concerne des procédures d’urgence pour l’évaluation de la conformité, une présomption de conformité, l’adoption de spécifications communes et la surveillance du marché en raison d’une situation d’urgence dans le marché intérieur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L, 2024/2749, 8.11.2024
CELEX : 32024L2749
Directive européenne :
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MARCHE INTERIEUR, MARCHE UNIQUE, SPECIFICATION TECHNIQUE, NORME EUROPEENNE, HARMONISATION DES NORMES, SECURITE D'APPROVISIONNEMENT, SURVEILLANCE DU MARCHE, AUTORISATION DE VENTE, MARQUAGE CE DE CONFORMITE, GESTION DE CRISE
Rectificatifs
JO L, 2025/90340, 22.4.2025 / JO L, 2025/90717, 17.9.2025
- Directive Européenne n°2000-14 du 8 mai 2000, v. init.
- Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 , v. init.
- Directive 2010/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2010, v. init.
- Directive 2014/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014, v. init.
- Directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014, v. init.
- Directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014, v. init.
- Directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014, v. init.
- Directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014, v. init.
- Directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, v. init.
- Directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014, v. init.