Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

1. Création
Constitution d'une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (sous réserve de son dépôt)

Mmes et MM. les présidents des groupes de l'Assemblée nationale ont demandé la constitution d'une commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, sous réserve de son dépôt prévu à l'issue du Conseil des ministres du mercredi 10 avril 2024.
En application de l'article 32 du Règlement, la constitution de cette commission est de droit.
Il y a donc lieu de constituer une commission spéciale composée de 70 membres désignés à la représentation proportionnelle et d'un membre choisi parmi les députés n'appartenant à aucun groupe.
Les présidents de groupe voudront bien faire connaître à la Présidence (direction de la Séance - division des Questions et des scrutins), avant le mardi 9 avril 2024, à 17 heures, les noms des candidats qu'ils proposent, étant entendu qu'il ne pourra y avoir parmi eux plus de 34 membres appartenant à une même commission permanente.
Les députés n'appartenant à aucun groupe voudront bien faire parvenir leur candidature dans les mêmes conditions.

2. Composition
Modifications à la composition des commissions

Modifications à la composition de la commission des affaires européennes

3. Réunions
Mercredi 3 avril 2024

Comité d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes : examen du rapport.

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n° 2106) (Mme Virginie Lanlo, rapporteure) ;
- présentation des conclusions de la mission flash sur le sport au travail (M. Karl Olivier et Mme Claudia Rouaux, rapporteurs) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'Etat (n° 1638) (Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure).

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste ;
- présentation du rapport de la mission d'application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (MM. Jean-Paul Mattei et Jean-Pierre Vigier, rapporteurs).

A 17 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement.

Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :

- audition, à huis clos, de Mme Anne Grillo, directrice de l'Afrique du Nord et du Moyen Orient au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :

- communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à Berlin, les 11 et 12 mars 2024.

Commission des affaires européennes :
A 15 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint-Dominique, 3e étage) :

- inviter le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l'utilisation des clauses de sauvegarde : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues (Aurélie Trouvé, rapporteur) (n° 2396) ;
- nomination d'un rapporteur d'information portant observations sur le projet de loi de programmation agricole (sous réserve de son dépôt).

A 16 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint-Dominique, 3e étage) :

- audition de M. Jean-Noël Barrot, Ministre délégué chargé de l'Europe, sur les résultats du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024.

Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (n° 2406) (M. Sébastien Peytavie, rapporteur) ;
- examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023 285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n° 2349) (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure) ;
- examen, en application de l'article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (n° 2350) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure) ;
- examen, en application de l'article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public (n° 2391) (M. Christophe Naegelen, rapporteur).

Commission de la défense :
A 10 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint-Dominique, 1er étage) :

- audition, à huis clos, de M. Jean-Louis Martineau, adjoint au Coordinateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, pour un point sur la menace terroriste.

A 17 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint-Dominique, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse de Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État chargée des anciens combattants et de la mémoire auprès du ministre des armées, sur la défense globale.

Commission du développement durable :
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- désignation d'un rapporteur sur la proposition loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (n° 2126) ;
- audition de M. Etienne Barel, directeur général délégué de la Fédération bancaire française (FBF), accompagné de M. Jérôme Pardigon, directeur du département « Relations institutionnelles France » de la FBF, sur le financement de l'atténuation et de l'adaptation au changement climatique ;
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (n° 2229) (M. Nicolas Thierry, rapporteur).

Commission des finances :
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles (n° 2230) (Mme Cyrielle Chatelain, rapporteure) ;
- audition de M. François Sauvadet, président de l'Assemblée des départements de France (ADF) et M. Jean-Léonce Dupont, vice-président délégué ;
- examen de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (n° 2321) (M. Alexandre Holdroyd, rapporteur).

Commission des lois :
A 10 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (n° 2346) (M. Hadrien Ghomi, rapporteur) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle pour un article 49 respectueux de la représentation nationale (n° 940) (M. Jérémie Iordanoff, rapporteur) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant dépénalisation de l'accès à la nature (n° 1835) (Mme Lisa Belluco, rapporteure) ;
- sous réserve des travaux du Sénat et de sa transmission, nomination d'un rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69 :
A 15 h 30 (visioconférence sans salle) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Battut, maire de Valdurenque, président du syndicat d'aménagement et de gestion des eaux de l'Agout et de M. Gilbert Hébrard, conseiller départemental de Haute-Garonne, président du syndicat d'aménagement et de gestion des eaux de Hers Mort Girou.

Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements :
A 11 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Sylvain Forestier, président fondateur de La Maison Bleue.

A 16 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Tanguy Desandre, président fondateur de Les Parents Zens, et de M. Bertrand Dubois, directeur des opérations.

A 17 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de représentants du cabinet Horizon Crèches.

A 18 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Jean-Emmanuel Rodocanachi, président fondateur de GRANDIR-Les Petits Chaperons rouges.

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France :
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Pagès, président de l'Interprofession des semences et plants (SEMAE) ;
- audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Guey, présidente de l'Union des industries de la fertilisation (UNIFA), et de Mme Florence Nys, déléguée générale ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Thomas, président du Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF) (sous réserve de confirmation).

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 15 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition de M. Martin Malvy, ancien ministre, président de l'association Sites & Cités remarquables de France, et de M. Fabien Sénéchal, président de l'Association nationale des architectes des bâtiments de France (ANABF).

Délégation aux droits des enfants :
A 14 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- table ronde, ouverte à la presse, réunissant : M. Bruno Roy et Mme Marie-Noëlle Petitgas de l'ANAMAAF (Association nationale des assistants maternels, assistants et accueillants familiaux), M. Baptiste Cohen des Apprentis d'Auteuil, Mme Christine Omam et Mme Julie Ducolomb-Pechalrieux du GEPSO, Mme Diane Semerdjian et M. Hervé Laud de SOS Villages d'enfants France.

Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles :
A 12 heures (Salle 6549 - Palais Bourbon, 2e étage) :

- examen du rapport de la mission d'information

Jeudi 4 avril 2024

Commission des affaires économiques :
A 8 h 50 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (n° 2231) (amendements, art. 88) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (n° 2228) (amendements, art. 88).

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69 :
A 10 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Fabien Balderelli, sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de Mme Charlotte Coupé, adjointe au chef de bureau de la dévolution et de M. Martial Gerlinger, directeur général d'ATOSCA.

Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements :
A 10 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Nadine Morano, ancienne secrétaire d'Etat chargée de la famille (2008-2010).

A 14 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de représentants d'Antin Infrastructures Partners.

Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer :
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
A 15 heures :

- table ronde Guadeloupe - Volet Elus :
- collectivité régionale de la Guadeloupe : Mmes Sylvie Gustave Dit Duflo, vice présidente (présentiel), Monique Apat, directrice générale adjointe, Francine Arbau Garnier, directrice de l'environnement, Maeva Govindin, cheffe de service biodiversité et risques majeurs ;
- conseil départemental de la Guadeloupe : sous réserve de confirmation ;
- union des maires - Association des Maires de Guadeloupe : sous réserve de confirmation.

A 16 heures :

- secrétariat général à la planification écologique (SGPE).

A 17 heures :

- M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires (présentiel).

A 19 heures :

- présidence de la Polynésie française : sous réserve de confirmation.

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France :
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition commune, ouverte à la presse, réunissant M. Alain Carre, président de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS), et M. Thierry Gokelaere, directeur ; M. Franck Sander, président de la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB) ;
- audition, ouverte à la presse, de Mme Véronique Le Floc'h, présidente de la Coordination rurale.

A 14 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Galais, secrétaire national de la Confédération paysanne ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Bernard, président de la section bovine d'INTERBEV (Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes), M. Marc Pagès, directeur général et M. Louison Camus, responsable juridique et des affaires publiques.

Mardi 9 avril 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 16 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de MM. Benoît Leguet, directeur général et François Thomazeau, chercheur sénior à l'I4CE, et de MM. Christophe Jerretie, président du comité d'orientation des finances locales et Luc-Alain Vervisch, directeur des études de La Banque Postale, sur le financement de l'action climatique des collectivités territoriales.

Mercredi 10 avril 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 15 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- présentation du rapport d'information sur un nouvel acte de décentralisation à la suite des débats organisés les 7 et 27 février 2024 par la délégation (M. David Valence, rapporteur).

Mercredi 15 mai 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 15 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Marlène Dolveck, directrice générale de SNCF Gares & Connexions et directrice générale adjointe du groupe SNCF en charge de la transformation.

Mardi 21 mai 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 16 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Christine Leconte, présidente du Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA).

4. Membres présents ou excusés

Commission des affaires sociales :
Réunion du mardi 2 avril 2024 à 16 h 30 :
Présents. - Mme Fanta Berete, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Olivier Falorni, M. Philippe Frei, M. Philippe Juvin, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Stéphanie Rist, M. Philippe Vigier.
Excusés. - M. Elie Califer, M. Marc Ferracci, Mme Caroline Fiat, Mme Justine Gruet, Mme Caroline Janvier, Mme Sandrine Josso, M. Didier Le Gac, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Isabelle Valentin.
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Réunion du mardi 2 avril 2024 à 16 h 30 :
Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Émilie Chandler, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Engrand, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Pascale Martin, Mme Véronique Riotton.
Assistaient également à la réunion. - Mme Annick Cousin, Mme Caroline Janvier.