Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2019 modifié portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 19 octobre 2022, l'arrêté du 25 octobre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » est modifié comme suit :
    Au b du 4°, les mots : « Mme Catherine MAZELIER (titulaire) » sont remplacés par les mots : « Mme Agnès DESBOIS (titulaire) ».