Arrêté du 15 septembre 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme GARDELLE (Eve-Marie, Jeanne, Françoise) et de M. MARTIN (Jérémy, Patrick, Aymeric, Marius) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GARDELLE (Jean, François, Albert) à la résidence de Lisle-sur-Tarn (Tarn).
    La démission de M. GARDELLE (Jean, François, Albert), notaire à la résidence de Lisle-sur-Tarn (Tarn), est acceptée.
    La société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL GARDELLE MARTIN ET ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lisle-sur-Tarn (Tarn), en remplacement de M. GARDELLE (Jean, François, Albert).
    Mme GARDELLE (Eve-Marie, Jeanne, Françoise) et M. MARTIN (Jérémy, Patrick, Aymeric, Marius) sont nommés notaires associés.