Arrêté du 13 juin 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole

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NOR : ARMH2217231A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/13/ARMH2217231A/jo/texte

Texte n°15

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Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires, notamment son article 2-3 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 5 mai 2022 susviséest modifiée comme suit :
    La ligne :
    «


    Est indien
    Maritime-Air (dérogation)
    Laos
    Bangkok
    Fos sur Mer
    9406
    Vientiane
    92


    » ;
    est remplacée par les dispositions suivantes :
    «


    Est indien
    Maritime-Air (dérogation)
    Laos
    Bangkok
    Fos sur Mer
    9406
    Vientiane
    9 222


    ».


  • La même annexe est complétée par les dispositions suivantes :
    «


    Amérique du Nord
    Maritime
    États-Unis (Est-Norfolk) via Anvers
    Norfolk
    Djibouti
    11 929

    Saint Pierre-et-Miquelon
    Maritime
    Saint-Pierre-et-Miquelon via Halifax
    Port de Saint-Pierre
    Le Havre
    5 331

    Pacifique Forces de Souveraineté
    Maritime
    Nouvelle-Calédonie via Mata'utu
    Nouméa
    Le Havre
    18 072


    ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 juin 2022.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo

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