Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Documents parlementaires
Erratum au document enregistré à la Présidence du Sénat le vendredi 3 juin 2022
Dépôt d'une proposition de loi

N° 646 (2021-2022) Proposition de loi présentée par MM. Daniel CHASSEING et Jean-Pierre DECOOL visant à favoriser l'accès aux soins dans les déserts médicaux, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 8 juin 2022
Dépôt d'une proposition de loi

N° 656 (2021-2022) Proposition de loi présentée par Mmes Marie-Noëlle LIENEMANN, Marie-Claude VARAILLAS, M. Fabien GAY, Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Éliane ASSASSI, MM. Jérémy BACCHI, Éric BOCQUET, Mmes Céline BRULIN, Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Michelle GRÉAUME, MM. Gérard LAHELLEC, Pierre LAURENT, Pierre OUZOULIAS et Pascal SAVOLDELLI, visant à garantir l'accès au logement pour tous et la préservation du pouvoir d'achat des ménages, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt d'un projet de loi

N° 653 (2021-2022) Projet de loi présenté par Mme Sylvie RETAILLEAU, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 9 juin 2022
Dépôt d'une proposition de loi

N° 657 (2021-2022) Proposition de loi présentée par M. Roger KAROUTCHI, tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de rapports d'information

N° 658 (2021-2022) Rapport d'information fait par Mme Pascale GRUNY, président de la délégation du Bureau en charge du travail parlementaire, du contrôle et du suivi des ordonnances, sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2022.
N° 659 (2021-2022) Rapport fait par Mmes Sonia de LA PROVÔTÉ, Florence LASSARADE, sénatrices et M. Gérard LESEUL, député au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les effets indésirables des vaccins contre la Covid-19 et le système de pharmacovigilance français.