Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

Démission d'un député

Le Président de l'Assemblée nationale a reçu de M. Mickaël Nogal, député de la 4e circonscription de la Haute-Garonne, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député à compter du lundi 28 février 2022.
L'Assemblée nationale a pris acte de cette démission au cours de sa deuxième séance du jeudi 24 février 2022.