Arrêté du 17 décembre 2021 portant approbation du compte de résultat prévisionnel de l'exercice 2022 du Comité national de la conchyliculture

Version INITIALE

NOR : MERM2136580A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/17/MERM2136580A/jo/texte

Texte n°70


  • Par arrêté de la ministre de la mer et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 17 décembre 2021, le compte de résultat prévisionnel de l'exercice 2022 du Comité national de la conchyliculture est approuvé comme suit :


    - en produits à 2 279 200,00 euros ;
    - en charges à 2 279 200,00 euros.