Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 26 novembre 2021

N° 163 (2021-2022) - Rapport général de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022.
Tome III annexe 2 Administration générale et territoriale de l'État (Mme Isabelle BRIQUET)
Tome III annexe 19 Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public (M. Roger KAROUTCHI)
N° 222 (2021-2022) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de modernisation de la lutte contre la contrefaçon, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 29 novembre 2021

N° 219 (2021-2022) Rapport d'information fait par MM. Olivier CADIC et Mickaël VALLET au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la coordination du travail gouvernemental (cyberdéfense, SGDSN).
N° 224 (2021-2022) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faire évoluer la formation de sage-femme, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 231 (2021-2022) Proposition de résolution présentée par M. Christian CAMBON, en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à œuvrer à l'adoption d'une déclaration de la fin de la guerre de Corée.