Arrêté du 9 novembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme VRIGNAUD (Flore, Marine, Julie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GM CHOLET NOTAIRES », anciennement dénommée « GROUPE MONASSIER CHOLET » à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire).
    Mme VRIGNAUD (Flore, Marine, Julie) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GM CHOLET NOTAIRES ».
    Le retrait de M. TORO (Nicolas, Frédéric, Yves), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GM CHOLET NOTAIRES » est accepté.