Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant un arrêté en date du 13 octobre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2021 :
    L'arrêté en date du 13 octobre 2021 (NOR : JUSC2130886A) nommant la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Alain PASQUIER, Christophe LECLERCQ et Leslie ARIZZOLI, notaires associés », notaire à la résidence de Viarmes (Val d'Oise) est modifié comme suit :
    Au lieu de : « la dénomination sociale de la société civile professionnelle » lire : « la dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ».