Arrêté du 7 octobre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2021 :
    La démission de M. BAUDON (Régis, Pierre, Joseph), notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est acceptée.
    La société à responsabilité limitée à associé unique « Régis BAUDON NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de M. BAUDON (Régis, Pierre, Joseph).
    M. BAUDON (Régis, Pierre, Joseph) est nommé notaire associé.