Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 25 mars 2021
Dépôt de propositions de loi

N° 486 (2020-2021) Proposition de loi présentée par MM. Jean SOL, Jean-Yves ROUX, Mme Catherine DEROCHE, MM. François-Noël BUFFET, Philippe BAS, Bruno RETAILLEAU et Mme Nathalie DELATTRE, relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 488 (2020-2021) Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt d'un rapport d'information

N° 487 (2020-2021) Rapport fait par M. Philippe BOLO, député au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d'élevage.