Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 5 novembre 2020
Dépôt d'un projet de loi

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 novembre 2020, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal.
Ce projet de loi, n° 3526, est renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'un rapport

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 novembre 2020, de M. Jean-Michel Fauvergue et Mme Alice Thourot, un rapport, n° 3527, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452).
Annexe 0 : texte de la commission.

Distribution de documents en date du vendredi 6 novembre 2020
Propositions de résolution

N° 3480. - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues, invitant le Gouvernement à faire de l'accident vasculaire cérébral une grande priorité nationale.
N° 3481. - Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier, visant à rédiger un nouveau code du travail de cent pages maximum recentré sur les principes sociaux fondamentaux pour garantir les droits des salariés et favoriser l'esprit d'entreprise.
N° 3494. - Proposition de résolution de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues, visant à lutter contre les déserts numériques.

Rapport

N° 3521. - Rapport de Mme Valéria Faure-Muntian au nom de la commission des affaires économiques, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 3469). Annexe 0 : texte de la commission.

Texte adopté en commission

N° 3521 (annexe). - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière : texte de la commission des affaires économiques.