Arrêté du 6 décembre 2019 portant renouvellement de mandat d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2019, le mandat de M. WLODARCZYK (Joël), en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, est renouvelé pour une durée de trois ans, à compter du 15 février 2020.