L'arrêté du 22 juillet 2003 susvisé est ainsi modifié :
I.-A l'article premier, l'année « 1942 » est remplacée par l'année « 1946 ».
II.-A l'article 2 :
1° Les mots : « Le régime social des indépendants » sont remplacés par les mots : « La sécurité sociale des travailleurs indépendants » ;
2° Les mots : « La Caisse de retraite des notaires » sont remplacés par les mots : « La Caisse de prévoyance et de retraite des notaires ».
3° Les 29° et 30° sont abrogés, et les numéros 31°, 32° et 33° deviennent respectivement les numéros 29°, 30° et 31° ;
4° Est ajouté un 32° ainsi rédigé :
« 32° La Caisse générale de prévoyance des Caisses d'Epargne. »
III.-A l'article 6, les mots : « et non-salariés » sont insérés après le mot : « salariés ».
IV.-L'article 7 est abrogé.
V.-A l'article 8, les mots : « au sens de l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée » sont remplacés par les mots : « des personnes mentionnées à l'article 1er ».