Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des Présidents du mardi 28 mai 2019)
DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine de
l'Assemblée
MAI
MARDI 28
À 9 h 30 :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Explications de vote et vote par scrutin public : Pt transformation de la fonction publique.
- Suite Pn résol. modification Règlement de l'Assemblée nationale (1882, 1955).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 29
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.
- Pn résol. lutte contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution) (1952).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine du
Gouvernement
JUIN
LUNDI 3
À 16 heures :
- Pt Sénat d'orientation des mobilités (1831, 1937, 1938, 1942, 1974).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 4
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Explications de vote et vote par scrutin public : Pn résol. modification Règlement de l'Assemblée nationale.
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 5
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JUIN
JEUDI 6
À 9 h 30 :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 7
À 9 h 30 :
- Sous réserve de son dépôt, Pn résol. débarquement en Normandie (art. 34-1 de la Constitution).
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine du
Gouvernement
MARDI 11
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite Pt Sénat d'orientation des mobilités.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 12
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 13
À 9 h 30 :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 14
À 9 h 30 :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine de
contrôle
JUIN
LUNDI 17
À 16 heures :
- Débat sur le rapport de la Cour des comptes sur le budget de l'État.
- Sous réserve de son dépôt, Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) promotion d'une véritable politique d'engagement citoyen. (1)
À 21 h 30 :
- Sous réserve de son dépôt, Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution), ou questions sur le bilan des réformes des services publics (MAP et RGPP). (2)
- Sous réserve de son dépôt, Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) lutte contre la fraude et l'évasion fiscale grande cause nationale pour 2020. (3)
MARDI 18
À 9 h 30 :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Sous réserve de son dépôt, Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) couverture numérique du territoire. (4)
- Sous réserve de son dépôt, Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) rationalisation agences publiques et instances consultatives nationales. (5)
À 21 h 30 :
- Sous réserve de son dépôt, Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution), ou questions sur le recul de l'État. (6)
- Sous réserve de leur dépôt, deux Pns résol. (art. 34-1 de la Constitution). (7)
JUIN
MERCREDI 19
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Sous réserve de leur dépôt, trois Pns résol. (art. 34-1 de la Constitution). (7)
- Pt règlement du budget 2018 (1947).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 20
À 9 h 30 : (8)
- Suite Pn rétablissement du pouvoir d'achat des Français (1721, 1815).
- Pn orientation et programmation sécurité intérieure (1933).
- Pn programmation rattrapage et développement durable de Mayotte (1907).
- Pn développement accueil familial des personnes âgées et handicapées (1191).
- Pn Sénat articles loi évolution logement, aménagement et numérique (1596).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
(1) Ordre du jour proposé par le groupe MODEM.
(2) Ordre du jour proposé par le groupe FI.
(3) Ordre du jour proposé par le groupe GDR.
(4) Ordre du jour proposé par le groupe LR.
(5) Ordre du jour proposé par le groupe UDI-AGIR.
(6) Ordre du jour proposé par le groupe SOC.
(7) Ordre du jour proposé par la commission des finances.
(8) Ordre du jour proposé par le groupe LR.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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