Arrêté du 7 décembre 2018 fixant les taux de promotion pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts pour les années 2019, 2020 et 2021

Version INITIALE

NOR : TREK1833283A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/7/TREK1833283A/jo/texte

Texte n°9


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005, relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009, portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu les avis conformes du ministre de l'action et des comptes publics et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics en date du 4 décembre 2018,
Arrêtent :


  • Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2019, 2020 et 2021 dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant des ministères chargés de l'environnement et de l'agriculture, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      CORPS DES INGÉNIEURS DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS


      GRADES

      ANNÉES

      TAUX APPLICABLES

      Ingénieur en chef

      2019, 2020 et 2021

      20 %

      Ingénieur général de classe normale

      2019, 2020 et 2021

      11 %

      Ingénieur général de classe exceptionnelle

      2019, 2020 et 2021

      10 %


Fait le 7 décembre 2018.


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Clément


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation
Le chef du service des ressources humaines,
J.-P. Fayolle