Arrêté du 31 juillet 2018 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAS1820477A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/31/SSAS1820477A/jo/texte

Texte n°24

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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la Commission de la transparence ;
Vu les demandes de radiation formulées par les laboratoires ;
Considérant qu'en l'espèce rien ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit à la demande de radiation des entreprises,
Arrêtent :


  • Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique. Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 45 jours suivant la date de publication du présent arrêté.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      24 radiations


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics. Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 45 jours suivant la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP
      Présentation

      34009 304 717 2 2
      HALDOL 2 mg/ml (halopéridol), solution buvable en gouttes, 15 ml en flacon (laboratoires JANSSEN-CILAG)

      34009 324 007 0 6
      SERECOR 300 mg (chlorhydrate d'hydroquinidine), gélules à libération prolongée (B/20) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 559 189 1 2
      FOZITEC 20 mg (fosinopril), comprimés (B/50) (laboratoires MERCK SERONO)

      34009 563 259 0 0
      GLUCOPHAGE 1000 mg (chlorhydrate de metformine), comprimés pelliculés sécables (B/50) (laboratoires MERCK SERONO)

      34009 390 160 8 5
      GLUCOPHAGE 1000 mg (chlorhydrate de metformine), poudre pour solution buvable en sachet-dose (B/30) (laboratoires MERCK SERONO)

      34009 304 478 8 8
      GLUCOPHAGE 500 mg (chlorhydrate de metformine), comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires MERCK SERONO)

      34009 390 152 5 5
      GLUCOPHAGE 500 mg (chlorhydrate de metformine), poudre pour solution buvable en sachet-dose (B/30) (laboratoires MERCK SERONO)

      34009 559 233 0 5
      GLUCOPHAGE 850 mg (chlorhydrate de metformine), comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires MERCK SERONO)

      34009 390 157 7 4
      GLUCOPHAGE 850 mg (chlorhydrate de metformine), poudre pour solution buvable en sachet-dose (B/30) (laboratoires MERCK SERONO)

      34009 357 793 5 9
      GONAL-F 75 UI (5,5 microgrammes) (follitropine alfa), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en seringue préremplie (B/5) (laboratoires MERCK SERONO)

      34009 325 385 9 1
      LEVOTHYROX 100 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/50) (laboratoires MERCK SERONO)

      34009 349 087 8 1
      LEVOTHYROX 125 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/50) (laboratoires MERCK SERONO)

      34009 330 428 4 4
      LEVOTHYROX 25 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/50) (laboratoires MERCK SERONO)

      34009 323 719 7 6
      LEVOTHYROX 50 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/50) (laboratoires MERCK SERONO)

      34009 328 009 8 8
      PERGOTIME 50 mg (citrate de clomifène), comprimés sécables (B/5) (laboratoires MERCK SERONO)

      34009 553 691 7 2
      PRAXILENE 100 mg (oxalate acide de naftidrofuryl), gélules (B/100) (laboratoires MERCK SERONO)

      34009 559 237 6 3
      PRAXILENE 200 mg (oxalate acide de naftidrofuryl), comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires MERCK SERONO)

      34009 374 666 8 4
      KETOPROFENE PHARMY II 100 mg/2ml, solution injectable (IM), 2 ml en ampoule (B/2) (laboratoires PHARMY II)

      34009 337 913 5 3
      IOMERON 150 (150 mg d'iode par ml), solution injectable, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE)

      34009 337 919 3 3
      IOMERON 200 (200 mg d'iode par ml), solution injectable, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE)

      34009 337 917 0 4
      IOMERON 200 (200 mg d'iode par ml), solution injectable, 50 ml en flacon (B/1) (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE)

      34009 337 944 8 4
      IOMERON 350 (350 mg d'iode par ml) (ioméprol), solution injectable, 75 ml en flacon (B/1) (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE)

      34009 337 952 0 7
      IOMERON 400 (400 mg d'iode par ml) (ioméprol), solution injectable, 75 ml en flacon (B/1) (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE)

      34009 333 530 4 9
      IOPAMIRON 300 (300 mg d'iode/ml) (iopamidol), solution injectable, 50 ml en flacon (B/1) avec seringue et cathéter couplé à un prolongateur (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE)


Fait le 31 juillet 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
F. Bruneaux
Le chef de service, adjoint à la directrice de la sécurité sociale,
J. Bosredon


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice de la sécurité sociale,
J. Bosredon

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