Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

1. Réunions
Jeudi 5 avril 2018

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- réunion, conjointe avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur le rapport de M. Cédric Villani au Premier ministre « Donner un sens à l'intelligence artificielle, pour une stratégie nationale et européenne ».
Commission des affaires européennes :
A 9 heures (Sénat, salle n° 263) :
- cadre financier pluriannuel : réunion commune avec les sénateurs et les membres français du Parlement européen ;
- nomination d'un rapporteur.
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- désignation de rapporteur ;
- augmentation du pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket carburant (n° 706) (amendements, art 88).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport) (suite) (éventuellement).
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport) (suite) (éventuellement).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport) (suite) (éventuellement).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- suite de l'ordre du jour de la veille.
A 14 heures (salle 6242, Lois) :
- examen en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (texte de la commission n° 819) (Mme Virginie Duby-Muller, rapporteur) ;
- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 14 heures (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Quentin Guillemain, président de l'Association des familles victimes du lait contaminé aux salmonelles (AFVLCS).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- audition, à huis-clos, de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire de la commission d'enquête.
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Marie-Pierre Comets, présidente du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN).
A 10 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Roland Desbordes, président de la Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD)
A 15 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Claire Landais, secrétaire générale à la défense et à la sécurité nationale (SGDSN) et de M. Pascal Bolot directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat (DPSE).
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition à huis clos du général de corps d'armée François Giéré, commandant la direction des opérations et de l'emploi sécurité des centrales et des transports routiers, et du lieutenant-colonel Laurent Texier.
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 13 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- table ronde, ouverte à la presse, de :
- Mme France Henry-Labordère, secrétaire générale, et M. Olivier Boutinaud, directeur Prévention du groupe Adecco ;
- M. Laurent Morestain, secrétaire général, et Mme Florence Ducom, responsable Département gestion des risques professionnels du Groupe Randstad France ;
- Mme Jeanine Couval, responsable nationale QSE, et M. Luís Filipe Pinhancos, responsable Département politiques du groupe Centre de Recherches Industrielles et Techniques (CRIT) ;
- Mme Laurence Pottier-Caudron, présidente, et Mme Isabelle Myard, responsable juridique de Valoris Développement.
A 15 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François Bourdillon, directeur général, M. Pascal Empereur-Bissonnet, directeur adjoint au sein de la direction santé travail, et Mme . Mounia El Yamani, responsable de l'unité évaluation expositions professionnelles au sein de la direction santé travail.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 10 heures (salle 6350) :
- audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 h 15 (salle 6350, Finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur le l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités (Mme Danièle Hérin, M. Patrick Hetzel et Mme Amélie de Montchalin, rapporteurs) :
- à 14 heures 15 : audition du Haut conseil de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES), M. Michel Cosnard, président.
- à 15 heures : audition de M. Christian Chardonnet, directeur de recherche au CNRS Laboratoire de Physique des Lasers Université Paris 13.
- à 16 heures : audition de M. Hervé Dole, professeur à l'Institut d'Astrophysique Spatiale à l'université Paris Sud et CNRS et de Mme Valérie Masson-Delmotte, paléoclimatologue au Laboratoire des Sciences du Climat et de l'Environnement (CEA-CNRS-UVSQ/IPSL), Université Paris Saclay.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 9 h 30 (salle 6566, Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Estelle Bomberger-Rivot, enseignant-chercheur chargée de la chaire "Mutations de l'action publique et du droit public" à Sciences Po.
Mission d'information sur l'école dans la société du numérique :
A 10 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- table ronde, ouverte à la presse, de journalistes participant à des actions d'EMI (Education aux médias et à l'information) :
- entre les lignes - Mme Sandra Laffont, présidente, co fondatrice, Mme Delphine Roucaute, M. Alexandre Pouchard, Mme Fabienne Bruere, Mme Jeanne Holsteyn, Mme Anne-Laure Chantelot, M. Guy Bernière, et M. Patrice Collen ;
- M. Serge Barbet, directeur délégué du CLEMI ;
- agence France presse (AFP) - M. Emmanuel Hoog, président directeur général, Mme Jade Montane, responsable de la communication numérique, et Mme Anne Le Coz, chef du département documentation multimédia.
A 11 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
Table ronde, ouverte à la presse :
- Institut national de l'audiovisuel (INA) - M. Laurent Vallet, président directeur général, Mme Agnès Chauveau, directrice déléguée à la diffusion et à l'innovation, M. Stéphane Ramezi, directeur délégué adjoint à la diffusion et à l'innovation, et M. Xavier Lemarchand, responsable du département des éditions numériques
- France Médias Monde - Mme Marie Christine Saragosse, directrice générale chargée de la stratégie et des antennes, M. Christophe Champin, adjoint à la directrice de RFI chargé des environnements numériques, Mme Samira Ibrahim, journaliste à Monte Carlo Doualiya, Mme Ségolène Malterre, journaliste à France 24, présentatrice du programme « Info ou Intox », et Mme Fanny Boyer, chargée de mission à la direction générale de FMM.
Mission d'information commune sur le foncier agricole :
A 9 heures (salon Mars 2) :
- audition, ouverte à la presse, d'un représentant de la Fédération nationale des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (FNCIVAM) (sous réserve) et de M. Simon Coutand, secrétaire à l'agriculture du Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC) National.
A 10 heures (salon Mars 2) :
- table ronde, ouverte à la presse, avec la participation de : M. François Lucas, président d'honneur de la Coordination rurale (CRUN) ; M. Henri Biès Péré, deuxième vice-président, M. Jean Louis Chandellier, directeur département entreprise et territoires, et M. Michel Thomas, sous-directeur politiques structures et territoires de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ; M. Bernard Breton, co animateur du pôle social, animateur en charge des questions foncières, et Mme Cécile Muret, secrétaire nationale de la Confédération paysanne ; M. Sébastien Richard, secrétaire général adjoint, M. Guillaume Darrouy, administrateur national et Mme Claire Cannesson, responsable communication et affaires publiques de Jeunes agriculteurs (JA) et M. Pierre Thomas, secrétaire général du Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF-National).
A 11 h 30 (salon Mars 2) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Ronssin, directeur de la Fédération nationale de la propriété privée rurale (FNPPR), et de M. Bernard Mandeville, avocat.
Mission d'information sur les monnaies virtuelles :
A 16 heures (6550) :
- audition, ouverte à la presse, de MM. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), Dominique Baert, conseiller du Président, Mmes Laure Tertrais, conseillère parlementaire et législation et Domitille Dessertine, chargée de mission senior, division fintech, innovation, compétitivité.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 10 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Denis Rapone, président de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI), Mme Pauline Blassel, secrétaire générale déléguée, Mme Anna Butlen-Vaysse, directrice des affaires juridiques, M. Raphaël Berger, directeur des études et de l'offre légale, M. Nicolas Faucouit, responsable des relations institutionnelles.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François Hurard, inspecteur général des affaires culturelles dans le cadre de la mission de médiation sur la chronologie des médias.
A 12 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Christophe Thiery, président du Groupe Canal Plus, M. Maxime Saada, directeur général, et M. Christophe Witchitz, directeur des affaires publiques.
Mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales :
A 8 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- table ronde des professeurs d'université fiscalistes : M. Gauthier Blanluet, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et M. Martin Collet, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
A 10 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Bernard Gainnier, président, et de M. Vincent Talvas, secrétaire général de la Fédération française des firmes pluridisciplinaires (F3P).
A 12 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Frédéric Iannucci, directeur des vérifications nationales et internationales (DVNI).
Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'Assemblée nationale :
A 14 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Hélène Valade, Directrice du Développement durable au sein du groupe Suez, membre du Comité 21 et de l'Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises, Présidente de la Plateforme RSE 2016-2017, Vice-Présidente du Collège des directeurs du développement durable.
Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation :
A 10 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
à 10 heures :
- audition de M. Thierry Francq, secrétaire général adjoint et de Mme Sylviane Gastaldo, directrice du Secrétariat général pour l'investissement.
à 11 heures :
- audition de Mme Brigitte Bourguignon, députée, présidente de la commission des affaires sociales ; de Mme Valérie Létard, sénatrice, vice-présidente du Sénat, présidente de la délégation en charge du travail parlementaire, de la législation en commission, des votes et du contrôle ; et de M. François Pillet, sénateur, rapporteur du groupe de travail du Sénat sur la réforme constitutionnelle, sur l'expertise nécessaire au Parlement pour participer à l'élaboration de la loi et à son évaluation.
Groupe de travail sur la procédure législative et l'organisation parlementaire et les droits de l'opposition :
A 14 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde réunissant les présidents des commissions permanentes de l'Assemblée nationale.
Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail :
A 11 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition d'une entreprise d'outplacement : Interactif.

Mardi 10 avril 2018

Mission d'information sur la ressource en eau :
A 18 h 30 (salle 1, 95 RU) :
- audition de M. Denis Naas, membre du conseil d'administration de la FNSEA.

Mercredi 11 avril 2018

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition du LEEM (Les Entreprises du médicament) - M. Eric Baseilhac, directeur des affaires économiques, publiques et internationales, M. Jean Paul Roudiere, directeur des relations hospitalières de Novo Nordisk, Mme Fanny de Belot, responsable des affaires publiques, Mme Caroline Heng, chargée de mission affaires économiques, Mme Annaik Lesbats, chargée de mission affaires publiques.

Mercredi 18 avril 2018

Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 :
A 17 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphane Pallez, présidente-directrice générale de la Française des jeux.

2. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 9 avril 2018

Commission du développement durable :
A 15 heures (salle 6237, Développement durable) :
- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (amendements, art. 88)

Mardi 10 avril 2018

Commission des affaires économiques :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de Mme Cecilia Malmström, commissaire européenne au commerce.
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Cécilia Malmström, commissaire européenne au commerce, en association avec la commission des Affaires économiques.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 45
- audition conjointe avec la commission des lois de M. Julian King, commissaire européen chargé de l'union de la sécurité.
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Muriel Penicaud, ministre du travail.
Commission des finances :
A 8 h 30 (salle de la commission des Finances, 6350) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (sous réserve de son dépôt).
Commission des lois :
A 17 heures (salle 6242, Lois) :
- audition, conjointe avec la commission des Affaires européennes, de M. Julian King, commissaire européen chargé de l'union de la sécurité ;
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (Mme Paula Forteza, rapporteure).
Mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux Etats-Unis :
A 18 h 30 (6809) :
- audition de M. Roland Lescure, député représentant les Français établis hors de France (1re circonscription), président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 18 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Lucile Dufour, responsable négociations internationales et développement à Réseau Action Climat (à confirmer).
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 h 15 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de M. Christian Lequesne, professeur à Sciences Po et rédacteur en chef de l' « European Review of International Studies (ERIS) ».
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Elisabeth Kremp, cheffe du département des études et synthèses sectorielles à la direction des statistiques d'entreprise à l'INSEE.

Mercredi 11 avril 2018

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- présentation du rapport d'évaluation de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition (MM. Yannick Kerlogot et Michel Larive, co-rapporteurs) ;
- présentation du rapport d'évaluation de la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (M. Laurent Garcia et Mme George Pau-Langevin, co-rapporteurs).
Commission des affaires économiques :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF.
A 16 h 30 (6e bureau) :
- discussion générale sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition sur l'intelligence artificielle et les relations internationales de M. Cédric Villani, chargé d'une mission par le Premier ministre sur l'intelligence artificielle.
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information de MM. Pieyre-Alexandre Anglade et Joaquim Pueyo, adopté par la commission des affaires européennes, sur l'Europe de la défense et son articulation avec l'OTAN.
Commission du développement durable :
A 10 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la feuille de route pour l'économie circulaire.
Commission des finances :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'Electricité de France.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- point d'étape sur les travaux des missions d'information communes ;
- audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits ;
- communication sur le contrôle des articles 1er à 4 de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Éric Ciotti et Raphaël Gauvain) ;
- constitution d'une mission d'information sur la justice des mineurs.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 11 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Michel Combes, ancien directeur général d'Alcatel-Lucent.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 9 heures (salle de la commission) :
- audition de M. Hervé Morin, président de la région Normandie, président de Régions de France.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Marc Huart, directeur général de l'enseignement scolaire (à confirmer).
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Gérard Romiti, président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM).
Mission d'information sur les monnaies virtuelles :
A 17 heures (6550) :
- audition de MM. Vincent Eli, co-fondateur de VariabL (plateforme de trading de produits Ethereum), Hadrien Charlanes, cofondateur de VariabL, Simon Polrot, cofondateur de VariabL.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 12 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de l'Association des chaînes du câble et du satellite (ACCeS).

Jeudi 12 avril 2018

Commission des lois :
A 9 h 15 (salle 6242, Lois) :
- en cas de nouvelle lecture, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la protection des données personnelles (Mme Paula Forteza, rapporteure).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances (sous réserve).
A 11 h 15 (salle Lamartine) :
- présentation du projet de rapport et échange de vues entre les membres de la commission d'enquête.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 14 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 10 h 30 (salle de la commission) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres :
A 9 heures (3e bureau) :
- table ronde recherche.
A 10 h 30 (3e bureau) :
- audition de M. Xavier Lavayssière, président des Bricodeurs.
A 11 h 30 (3e bureau) :
- audition de Syntec Numérique.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 10 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- table ronde, ouverte à la presse, de représentants de l'Association des maires de France (AMF), ainsi que, sous réserve, de l'Association des régions de France (ARF) et de l'Assemblée des départements de France (ADF).
A 11 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Michel Guilbaud, directeur général, de M. Jérémy Simon, directeur de mission à la direction générale et de M. Armand Suicmez, chargé de mission à la direction des affaires publiques du MEDEF.
A 12 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Michel, président, et de Mme Aurélie Foucher, déléguée générale du Syndicat professionnel des producteurs, festivals, ensembles, diffuseurs indépendants de musique (PROFEDIM).
Mission d'information sur les monnaies virtuelles :
A 12 heures (6350) :
- audition de représentants de Blockchain Partner : M. Alexandre Stachtchenko, cofondateur et directeur général, président de La ChainTech, M. Clément Jeanneau, cofondateur, directeur des contenus, M. William O'Rorke, directeur juridique, responsable régulation de La ChainTech.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 10 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Michel Combot, directeur général de la Fédération française des Télécoms (FFT).
A 11 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de France Médias Monde (FMM).
A 12 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean David Blanc, président fondateur de Molotov TV, M. Jean Marc Denoual, directeur général, et M. Jean-Pierre Paoli, consultant.

Lundi 16 avril 2018

Commission des lois :
A 15 h 30 (salle 6242, Lois) :
examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi pour une immigration et un droit d'asile effectif (n° 714) (amendements, art. 88) (Mme Elise Fajgeles, rapporteure).
Mission d'information sur les monnaies virtuelles :
A 16 heures (salle Lamartine) :
- table ronde d'économistes.

Mardi 17 avril 2018

Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- communication de la mission flash sur le soutien au patrimoine immobilier protégé (Mme Emmanuelle Anthoine et M. Raphaël Gérard, co-rapporteurs).
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).
A 21 heures (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).
Commission des affaires sociales :
A 17 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Luc Derepas, président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et de M. Roger Genet, directeur général.
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (sous réserve de son dépôt) (avis).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (sous réserve de son dépôt) (avis) (suite).
Mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux Etats-Unis :
A 17 h 30 (salle Sully 4) :
- audition de M. Régis Bismuth, professeur de droit international à l'école de droit de Sciences-Po, auteur d'une étude juridique sur les problèmes relatifs à l'application du FATCA en France
A 18 h 30 (Salle Sully 4) :
- audition de M. Pierre Lellouche, ancien député de Paris, ancien secrétaire d'Etat, président de la mission d'information sur l'extraterritorialité de la législation américaine
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 18 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pierre Sellal, ancien secrétaire général du ministère des Affaires étrangères et à la représentation permanente à l'Union européenne).
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 10 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Marie-Reine Fischer, présidente de Destination Régions.

Mercredi 18 avril 2018

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).
A 16 h 30 (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).
A 21 heures (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François-Philippe Champagne, ministre du Commerce international du Canada.
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
Commission des affaires européennes :
A 17 heures
- gouvernance de la zone euro (rapport d'information).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (sous réserve de son dépôt) (avis) (suite).
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (sous réserve de son dépôt) (avis) (suite) (éventuellement).
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (salle de la commission) :
- audition de Mme Laura Flessel, ministre des sports.
Mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux Etats-Unis :
A 16 h 30 (salle Sully 4) :
- audition de Mme Jacky Deromedi, sénateur représentant les Français établis hors de France.
A 17 h 30 (salle Sully 4) :
- audition de la Banque de France : M. Stéphane Tourte, directeur des particuliers et Mme Véronique Bensaïd-Cohen, Conseillère Parlementaire auprès du Gouverneur.
A 18 h 30 (salle Sully 4) :
- audition de M. Frédéric Lefebvre, ancien député représentant les Français établis hors de France (1ère circonscription), ancien secrétaire d'Etat.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- à 16 h 30 : audition de l'Agence générale des équipements et des produits de santé (Ageps) de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP/HP) (sous réserve de confirmation)
- à 17 h 30 : audition des Hospices civils de Lyon (sous réserve de confirmation)
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Elodie Martini-Cousty, responsable du réseau Mer, océans et littoral de France nature environnement (FNE), et de M. François Piccione, coordinateur du même réseau.
Mission d'information sur les monnaies virtuelles :
A 17 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Jean-Pierre Landau, chargé d'une mission par le ministre de l'économie et des finances sur les crypto-monnaies.

Jeudi 19 avril 2018

Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures
- évaluation de l'action de l'Etat dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis : examen du rapport.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).
A 15 heures (6e bureau) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).
A 21 heures (6e bureau) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) (suite rapport).
Commission des affaires européennes :
A 10 heures
- espace Schengen et maîtrise des frontières extérieures de l'Union européenne (rapport d'information).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 10 h 30 (salle Lamartine) :
- adoption du rapport de la commission d'enquête.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Jean-Marc Nollet, président du groupe écologiste en Belgique.
A 10 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de l'Agence nationale de sécurité des systèmes informatiques (ANSSI)
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition d'un représentant de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) au ministère de la transition écologique et solidaire

Mercredi 2 mai 2018

Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 18 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Nicolas Leron, chercheur associé au Centre d'études européennes de Sciences-Po Paris.

Mercredi 9 mai 2018

Mission d'information commune sur le foncier agricole :
A 13 heures (salle de la commission) :
- audition en cours de confirmation.

Mardi 15 mai 2018

Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 18 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Arnaud Leroy, président de l'ADEME, accompagné de M. Fabrice Boissier, directeur général délégué.

Jeudi 17 mai 2018

Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- table ronde : urbanisme.

Mardi 22 mai 2018

Mission d'information sur les monnaies virtuelles :
A 17 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de Mme Mme Odile Renaud Basso, directrice générale du Trésor.
A 18 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Éric Larchevêque, président directeur général de la société LEDGER SAS et de Mme Mme Nathalie de Gaulle, Directrice des Affaires gouvernementales et Banques centrales.

Mercredi 23 mai 2018

Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.
Mission d'information sur les monnaies virtuelles :
A 17 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de représentants de la Fédération Bancaire Française -MM. Benoit de la Chapelle Bizot, directeur général délégué et Nicolas Bodilis Reguer, directeur des affaires institutionnelles

Jeudi 24 mai 2018

Commission des finances :
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.

Lundi 28 mai 2018

Mission d'information sur les monnaies virtuelles :
A 16 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de : MM. Tristan Colombet, fondateur de la startup française DomRaider, Gilles Fedak, cofondateur de iExec, Clément Francomme, fondateur et président de Utocat ainsi que Martin Kruczkowski, juriste, et Antoine Ferron, créateur de Bitlogik et co-fondateur du projet Czam.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mercredi 4 avril 2018, à 9 h 45 :
Présents. - M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Aude Amadou, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Gabriel Attal, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Anne Brugnera, Mme Marie-George Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Sylvie Charrière, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Frédérique Dumas, Mme Nadia Essayan, M. Grégory Galbadon, M. Laurent Garcia, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, Mme Anne-Christine Lang, M. Michel Larive, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Brigitte Liso, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme George Pau-Langevin, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, M. Frédéric Reiss, M. Cédric Roussel, Mme Sabine Rubin, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, Mme Michèle Victory, M. Patrick Vignal.
Excusés. - M. Lénaïck Adam, Mme Ramlati Ali, Mme Huguette Bello, Mme Fannette Charvier, M. Stéphane Claireaux, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Christian Jacob, M. Mansour Kamardine, Mme Josette Manin, Mme Cécile Muschotti, M. Franck Riester.
Assistait également à la réunion. - M. Philippe Berta.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mardi 3 avril 2018, à 17 heures :
Présents. - M. Damien Adam, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, M. Alain Bruneel, M. Sébastien Cazenove, M. Dino Cinieri, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Christelle Dubos, M. José Evrard, M. Daniel Fasquelle, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Mickaël Nogal, Mme Valérie Oppelt, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, M. Benoit Potterie, M. François Ruffin, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Éric Straumann, Mme Bénédicte Taurine, Mme Huguette Tiegna.
Excusés. - M. Yves Blein, M. Jean-Claude Bouchet, M. Anthony Cellier, M. Rémi Delatte, Mme Emmanuelle Ménard, M. Richard Ramos, M. Jean-Charles Taugourdeau.
Assistaient également à la réunion. - M. Julien Dive, Mme Sarah El Haïry.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 4 avril 2018, à 9 h 30 :
Présents. - M. Damien Adam, M. Patrice Anato, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, M. Jean-Claude Bouchet, M. Alain Bruneel, Mme Anne-France Brunet, M. Jacques Cattin, M. Sébastien Cazenove, M. Dino Cinieri, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, Mme Stéphanie Do, M. José Evrard, M. Daniel Fasquelle, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Philippe Huppé, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Laure de La Raudière, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, M. Sébastien Leclerc, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, Mme Geneviève Levy, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Mickaël Nogal, M. Jérôme Nury, Mme Claire O'Petit, Mme Valérie Oppelt, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Benoit Potterie, M. Vincent Rolland, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Éric Straumann, Mme Bénédicte Taurine, Mme Huguette Tiegna, M. Nicolas Turquois, M. André Villiers.
Excusés. - Mme Delphine Batho, M. Yves Blein, M. Anthony Cellier, M. Rémi Delatte, Mme Christelle Dubos, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Serge Letchimy, M. Max Mathiasin, M. Richard Ramos, M. François Ruffin, M. Jean-Charles Taugourdeau.
Assistait également à la réunion. - M. Julien Dive.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mardi 3 avril 2018, à 17 h 10 :
Présents. - M. Frédéric Barbier, M. Pierre Cabaré, Mme Annie Chapelier, Mme Mireille Clapot, M. Alain David, M. Pierre-Henri Dumont, M. Michel Fanget, M. Bruno Fuchs, M. Éric Girardin, M. Claude Goasguen, Mme Amal-Amélia Lakrafi, M. Jérôme Lambert, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Marion Lenne, Mme Nicole Le Peih, M. Jacques Maire, M. Jean François Mbaye, M. Frédéric Petit, Mme Bérengère Poletti, Mme Sira Sylla, Mme Liliana Tanguy, M. Guy Teissier, M. Sylvain Waserman.
Excusés. - Mme Clémentine Autain, M. Moetai Brotherson, Mme Laurence Dumont, Mme Anne Genetet, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, M. Christian Hutin, M. Yves Jégo, M. Bruno Joncour, Mme Marine Le Pen, M. Maurice Leroy, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Isabelle Rauch, M. Hugues Renson, M. Bernard Reynès, M. Joachim Son-Forget.
Assistait également à la réunion. - M. Fabien Gouttefarde.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mardi 3 avril 2018, à 17 h 15 :
Présents. - Mme Delphine Bagarry, M. Belkhir Belhaddad, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Sébastien Chenu, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, M. Jean-Pierre Door, Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre, Mme Caroline Fiat, Mme Florence Granjus, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Iborra, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, M. Mustapha Laabid, Mme Charlotte Lecocq, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Aurélien Taché, M. Jean-Louis Touraine, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, M. Olivier Véran, M. Francis Vercamer, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry.
Excusés. - Mme Ericka Bareigts, M. Gérard Cherpion, Mme Jeanine Dubié, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, M. Adrien Quatennens, M. Alain Ramadier, Mme Nadia Ramassamy, Mme Nicole Sanquer, M. Adrien Taquet, Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Assistaient également à la réunion. - Mme Geneviève Levy, M. Bernard Perrut.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mardi 3 avril 2018, à 16 h 35 :
Présents. - Mme Sophie Auconie, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Fabrice Brun, M. Stéphane Buchou, M. Jean-François Cesarini, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Yolaine de Courson, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Loïc Dombreval, M. Bruno Duvergé, M. Jean-Luc Fugit, Mme Sandrine Josso, Mme Stéphanie Kerbarh, Mme Florence Lasserre-David, Mme Sandrine Le Feur, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Gérard Menuel, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Adrien Morenas, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, M. Ludovic Pajot, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, Mme Zivka Park, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, M. Damien Pichereau, Mme Barbara Pompili, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, M. Pierre Vatin, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - M. Christophe Arend, Mme Nathalie Bassire, M. Lionel Causse, Mme Bérangère Couillard, M. Olivier Falorni, M. David Lorion, Mme Sandra Marsaud, M. Thierry Robert, M. Gabriel Serville.
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Louis Bricout, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Valérie Lacroute, M. Benoit Simian, M. Jean-Pierre Vigier.
Réunion du mardi 3 avril 2018, à 21 h 05 :
Présents. - Mme Bérangère Abba, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Bruno Duvergé, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Garot, Mme Sandrine Josso, M. François-Michel Lambert, Mme Florence Lasserre-David, Mme Aude Luquet, M. Gérard Menuel, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, M. Ludovic Pajot, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, Mme Zivka Park, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, M. Damien Pichereau, Mme Barbara Pompili, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, M. Pierre Vatin, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - M. Christophe Arend, Mme Nathalie Bassire, M. Lionel Causse, Mme Bérangère Couillard, M. Olivier Falorni, Mme Sandrine Le Feur, M. David Lorion, Mme Sandra Marsaud, M. Thierry Robert, M. Gabriel Serville.
Assistaient également à la réunion. - M. Damien Adam, M. Charles de Courson, M. Laurent Furst, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Joël Giraud, M. Sébastien Jumel, Mme Valérie Lacroute, M. Benoit Simian.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 4 avril 2018, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Bérangère Abba, Mme Sophie Auconie, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Fabrice Brun, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Yolaine de Courson, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Loïc Dombreval, M. Bruno Duvergé, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Garot, Mme Sandrine Josso, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Jacques Krabal, M. François-Michel Lambert, Mme Florence Lasserre-David, Mme Sandrine Le Feur, M. Stéphane Le Foll, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Gérard Menuel, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Adrien Morenas, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, M. Ludovic Pajot, M. Bertrand Pancher, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, M. Damien Pichereau, Mme Barbara Pompili, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, M. Thierry Robert, Mme Laurianne Rossi, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - M. Christophe Arend, M. Joël Aviragnet, Mme Nathalie Bassire, M. Jean-François Cesarini, M. Paul-André Colombani, Mme Bérangère Couillard, Mme Jennifer De Temmerman, M. Olivier Falorni, M. Yannick Haury, M. Jean-Claude Leclabart, M. David Lorion, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, M. Bruno Millienne, Mme Mathilde Panot, M. Martial Saddier, M. Gabriel Serville.
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Joël Giraud, M. Jean-Pierre Vigier.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 4 avril 2018, à 10 heures :
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Julien Aubert, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, Mme Sophie Errante, M. Nicolas Forissier, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Romain Grau, Mme Olivia Gregoire, M. Stanislas Guerini, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, Mme Valérie Lacroute, M. Mohamed Laqhila, M. Jean Lassalle, M. Michel Lauzzana, M. Vincent Ledoux, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Jean-François Parigi, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Sylvia Pinel, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, M. Xavier Roseren, M. Fabien Roussel, M. Jacques Savatier, M. Benoit Simian, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth.
Excusés. - M. Jean-Noël Barrot, Mme Justine Benin, M. Gilles Carrez, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Éric Coquerel, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Aina Kuric, M. Marc Le Fur, M. Pierre Person, Mme Muriel Ressiguier, M. Laurent Saint-Martin, M. Olivier Serva.
Assistaient également à la réunion. - M. Christophe Lejeune, M. Jean-Luc Warsmann.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mardi 3 avril 2018, à 21 h 05 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, Mme Huguette Bello, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Bru, Mme Émilie Chalas, M. Éric Ciotti, M. Éric Diard, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, Mme Élise Fajgeles, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. Dimitri Houbron, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, Mme Alexandra Louis, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Aurélien Pradié, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Hervé Saulignac, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet, Mme Hélène Zannier.
Excusés. - Mme Paula Forteza, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, Mme Maina Sage, Mme Alice Thourot, M. Cédric Villani.
Assistaient également à la réunion. - Mme Delphine Bagarry, M. Thibault Bazin, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, Mme Émilie Bonnivard, M. Jacques Cattin, Mme Annie Chapelier, M. Pierre Cordier, M. Fabien Di Filippo, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Stella Dupont, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Brahim Hammouche, M. Jean-Michel Jacques, Mme Sonia Krimi, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Anne-Christine Lang, Mme Fiona Lazaar, M. Christophe Lejeune, Mme Sandrine Mörch, Mme Marielle de Sarnez, Mme Alexandra Valetta Ardisson, Mme Martine Wonner.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 4 avril 2018, à 9 h 35 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Vincent Bru, Mme Émilie Chalas, M. Éric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, M. Gilbert Collard, Mme Typhanie Degois, M. Éric Diard, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Virginie Duby-Muller, M. Jean-François Eliaou, M. Christophe Euzet, Mme Élise Fajgeles, Mme Elsa Faucillon, Mme Isabelle Florennes, Mme Paula Forteza, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. David Habib, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Guillaume Larrivé, Mme Alexandra Louis, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Aurélien Pradié, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Manuel Valls, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Cédric Villani, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Hélène Zannier.
Excusés. - M. Jean-Michel Fauvergue, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, Mme Maina Sage, Mme Alice Thourot.
Assistaient également à la réunion. - Mme Delphine Bagarry, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Christophe Blanchet, Mme Valérie Boyer, M. Lionel Causse, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Fabien Di Filippo, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Stella Dupont, M. M'jid El Guerrab, Mme Nadia Essayan, M. Claude Goasguen, M. Brahim Hammouche, Mme Sonia Krimi, M. Jacques Maire, M. Frédéric Petit, M. Denis Sommer, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Boris Vallaud, Mme Martine Wonner.
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
Réunion du mercredi 4 avril 2018, à 14 heures :
Présents. - M. Julien Borowczyk, M. Bertrand Bouyx, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Josso, M. Régis Juanico, M. Daniel Labaronne, M. Stéphane Viry.
Excusés. - Mme Delphine Bagarry, Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne :
Réunion du mardi 3 avril 2018, à 9 heures :
Présents. - M. Nicolas Démoulin, Mme Paula Forteza, Mme Florence Granjus, Mme Cécile Untermaier.
Excusé. - Mme Véronique Louwagie.