Arrêté du 10 avril 2017 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 1er septembre 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France »

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NOR : MAEM1710736A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/10/MAEM1710736A/jo/texte

Texte n°5

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Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu l'arrêté du 1er septembre 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France »,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 1er septembre 2015 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
    « 37. Singapour ».


  • La directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 avril 2017.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau,
A. Grillo

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