Arrêté du 30 juin 2016 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2016, sont désignés, en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire :
    Président titulaire : M. Tricot (Daniel), président de chambre honoraire à la Cour de cassation.
    Président suppléant : M. Arbellot (Frédéric), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
    Membres titulaires :
    Mme Guillou (Hélène), conseillère à la cour d'appel de Versailles.
    Mme Reille (Florence), maître de conférences en droit.
    M. Petit (Florent), maître de conférences en droit.
    M. Desprat (François-Charles), mandataire judiciaire.
    M. Sénéchal (Marc), mandataire judiciaire.
    Membres suppléants :
    M. Rossi (Patrick), président du tribunal de grande instance de Compiègne.
    Mme Fin-Langer (Laurence), professeur de droit.
    M. Voinot (Denis), professeur de droit.
    Mme Montravers (Marie-Hélène), mandataire judiciaire.
    M. Walczak (Bruno), mandataire judiciaire.