Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des services du Premier ministre

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NOR : PRMG1410892A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/27/PRMG1410892A/jo/texte

Texte n°1

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Le Premier ministre, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2014 portant organisation du Commissariat général à l'égalité des territoires,
Arrêtent :


  • Le I de l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
    1° Le troisième alinéa est remplacé par les deux alinéas suivants :
    « 2° Chef de service, chargé de la ville et de la cohésion urbaine, adjoint au directeur de la ville et de la cohésion urbaine au Commissariat général à l'égalité des territoires ;
    « 3° Chef de service, chargé des systèmes territoriaux et de l'accès aux services, adjoint au directeur du développement des capacités des territoires au Commissariat général à l'égalité des territoires » ;
    2° Au dernier alinéa, le chiffre « 3 » est remplacé par le chiffre « 4 ».


  • Le I de l'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
    1° Après le troisième alinéa sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
    « 3° Sous-directeur des affaires internationales au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;
    « 4° Sous-directeur de la non-prolifération, des sciences et des technologies au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale » ;
    2° Au quatrième et au sixième alinéa, les chiffres « 3 » et « 4° » sont remplacés respectivement par les chiffres « 5 » et « 6 ».


  • Le II de l'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
    1° Le sixième alinéa est remplacé par les cinq alinéas suivants :
    « 5° Sous-directeur, secrétaire général du Commissariat général à l'égalité des territoires ;
    « 6° Sous-directeur de la cohésion et du développement social à la direction de la ville et de la cohésion urbaine au Commissariat général à l'égalité des territoires ;
    « 7° Sous-directeur du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi à la direction de la ville et de la cohésion urbaine au Commissariat général à l'égalité des territoires ;
    « 8° Sous-directeur de l'observation et des analyses statistiques à la direction des stratégies territoriales au Commissariat général à l'égalité des territoires ;
    « 9° Sous-directeur des mutations économiques, de l'emploi et de l'innovation à la direction du développement des capacités des territoires au Commissariat général à l'égalité des territoires » ;
    2° Du septième au douzième alinéa, les chiffres : « 6° », « 7° », « 8° », « 9° », « 10° » et « 11° » sont remplacés respectivement par les chiffres « 10° », « 11° », « 12° », « 13° », « 14° » et « 15° » ;
    3° Les treizième et quatorzième alinéas sont supprimés.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 juin 2014.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes


La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,
M.-A. Lévêque


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat chargé du budget :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
M. Camiade

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