Arrêté du 9 février 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : IOCD1126851A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/9/IOCD1126851A/jo/texte

Texte n°10



  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 9 février 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des associations de conjoints survivants », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Fédération des associations de conjoints survivants et parents d'orphelins ».

    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.