Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 5 mai 2011, la société Stockia Archivage est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein des deux cellules prévues à cet effet de son site de Scy-Chazelles (7, chemin de la Moselle, 57160 Scy-Chazelles).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 5 mai 2011.
En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.