Arrêté du 20 mai 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : JUSK1114232A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/20/JUSK1114232A/jo/texte

Texte n°18

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 159,5 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D. 572 et A. 44 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire des services socio-éducatifs de l'administration pénitentiaire en date du 8 mars 2011 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration pénitentiaire en date du 16 mars 2011,
Arrête :


  • Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :


    SERVICE PÉNITENTIAIRE
    d'insertion et de probation
    SIÈGE
    ANTENNES
    RESSORT
    de compétence

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord.
    Lille.
    Antenne de Lille Loos-Lille-Sequedin.
    Circonscription judiciaire de Lille.
    Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (quartier maison d'arrêt de Sequedin, quartier maison d'arrêt de Loos et quartier centre de détention de Loos, quartier de semi-liberté d'Haubourdin.

     
     
    Antenne d'Avesnes-sur-Helpe-Maubeuge.
    Circonscription judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe.
    Centre pénitentiaire de Maubeuge.

     
     
    Antenne de Cambrai.
    Circonscription judiciaire de Cambrai.

     
     
    Antenne de Douai.
    Circonscription judiciaire de Douai.
    Maison d'arrêt de Douai.

     
     
    Antenne de Dunkerque.
    Circonscription judiciaire de Dunkerque.
    Circonscription judiciaire d'Hazebrouck.

     
     
    Antenne de Lille Annœullin.
    Centre pénitentiaire de Lille Annœullin.

     
     
    Antenne de Valenciennes.
    Circonscription judiciaire de Valenciennes.
    Maison d'arrêt de Valenciennes.


  • Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 mai 2011.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de l'administration pénitentiaire,
J.-A. Lathoud

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 159,5 Ko