Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
- Texte de base : Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (Articles 1er à 9)
- Article 1er
- Article 1.2
- Article 1.3
- Article 2
- Article 2.2
- Article 3
- Article 3.1
- Article 3.2
- Article 3.3
- Article 3.4
- Article 4
- Article 4.1
- Article 4.2
- Article 4.3
- Article 4.4
- Article 4.5
- Article 4.6
- Article 4.8
- Article 4.9
- Article 4.10
- Article 4.11
- Article 4.12
- Article 4.13
- Article 4.14
- Article 4.15
- Article 5
- Article 5.1
- Article 6
- Article 6.1
- Article 6.5
- Article 7
- Article 7.7
- Article 8
- Article 3.5
- Article 6.4
- Article 1.6
- Article 1.9
- Article 1.8
- Article 1.7
- Article 1.1
- Article 1.4
- Article 1.5
- Article 7.6
- Article 7.5
- Article 7.4
- Article 7.3
- Article 7.1
- Article
- Article 4.7
- Article 6.3 (1)
- Article 2.1
- Article 7.2
- Article 6.2
- Article 8.0
- Article 9
- Article 8.2
- Article 8.1
- Annexe I à l'article 3.5
- Article 5.2
- Préambule
- Titre Ier Certification professionnelle de la branche : un moyen de la sécurisation des parcours professionnels
- Titre II Moyens de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
- Titre III Développement de compétences des salariés
- Chapitre VI Priorités de formation
- Chapitre VII Accès à la formation professionnelle
- Chapitre VIII Spécificité des situations et des publics
- Chapitre IX Plan de formation de l'entreprise
- Chapitre X Information et formation dans les PME
- Chapitre XI Actions de formation et validation des acquis de l'expérience
- Titre IV Jeunes et demandeurs d'emploi
- Titre V Développement territorial
- Titre VI Rôle des instances représentatives et paritaires
- Titre VII Dispositions financières
- Titre VIII Dispositions transitoires
- Titre IX Modalités de suivi du dispositif
- Article 5
- Préambule
- 5.1. Certification professionnelle de la branche : un moyen de la sécurisation des parcours professionnels
- 5.2. Moyens de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
- 5.3. Développement de compétences des salariés
- 5.3.1. Priorités de formation
- 5.3.2. Accès à la formation professionnelle
- 5.3.3. Spécificités des situations et des publics
- 5.3.4. Plan de formation de l'entreprise
- 5.3.5. Création d'une contribution conventionnelle
- 5.3.5. Contribution conventionnelle de branche pour le développement de la formation
- 5.3.6. Information et formation dans les PME
- 5.3.7. Validation des acquis de l'expérience
- 5.4. Jeunes et demandeurs d'emploi
- 5.5. Développement territorial
- 5.6. Rôle des instances représentatives et paritaires
- 5.7. Dispositions financières
- 5.7.1. Collecte des fonds de la formation professionnelle de la branche
- 5.7.2. Fonds de la professionnalisation relatifs au financement des priorités de la branche
- 5.7.3. Fonds du compte personnel de formation
- 5.7.4. Fonds du plan de formation pour les entreprises de moins de 300 salariés
- 5.7.5. Fonds de la contribution conventionnelle de la propreté
- 5.7.6. Forfait parcours, nouvelle modalité de prise en charge des parcours de formation
- 5.7.7. Versements volontaires de l'entreprise
- 5.7.8. Taxe d'apprentissage
- 5.7.9. Recherche de fonds complémentaires
- 5.8. OPCA désigné par la branche
- Article 5 Formation, compétences, qualifications et emploi
- Préambule
- 5.1. Développement des compétences et des certifications des salariés
- 5.2. Jeunes, demandeurs d'emploi et salariés en reconversion professionnelle
- 5.3. Certification professionnelle de la branche : un moyen de sécurisation des parcours professionnels
- 5.4. Moyens de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
- 5.5. Développement territorial
- 5.6. Rôle des instances représentatives et paritaires
- 5.7. Dispositions financières
- 5.8. Opérateur de compétences de la branche
- Annexe 1 à l'article 5
- Annexe 2 à l'article 5
- Annexe 1 à l'article 6.2
- Annexe à l'article 6.4
- Annexe I à l'article 7
- Annexe II à l'article 7
- Annexe III à l'article 7
- Annexe à l'article 8
(1) Convention collective nationale étendue sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 23 juillet 2012, art. 1er)
(non en vigueur)
Abrogé
Conformément à la nouvelle réforme, l'OPCA désigné par la branche pourra être habilité par l'Etat à collecter, au plan national, les versements des entreprises de propreté au titre de la taxe d'apprentissage. Conformément à la réglementation en vigueur, la répartition de la taxe d'apprentissage se réalisera, avec un processus de concertation paritaire, dans le cadre d'une délégation à la fédération des entreprises de propreté, signataire d'une convention générale de coopération avec le ministère de l'éducation nationale (1).
Les partenaires sociaux recommandent aux entreprises de propreté de s'adresser en priorité à cet OCTA (organisme collecteur de la taxe d'apprentissage) à partir de la collecte de février 2016, pour s'exonérer de la taxe d'apprentissage afin de favoriser le financement des CFA propreté ainsi que la réalisation et le déploiement des actions visant l'attractivité du secteur auprès des jeunes.
(1) L'alinéa 1 de l'article 5.7.8 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 6242-18 du code du travail.
(Arrêté du 23 février 2016 - art. 1)Versions