Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012
- Texte de base : Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 (Articles 1 à 13)
- Préambule
- Partie 1 Relations contractuelles entre les parties (Articles 1 à 9)
- Chapitre Ier Dialogue social au sein de la branche Conditions de validité des conventions et accords de branche
- Chapitre II Négociation au sein de la branche professionnelle (Articles 1 à 9)
- Chapitre III Thèmes de négociation
- Chapitre IV Durée de la convention. – Dénonciation. – Avantages acquis
- Chapitre V Commission paritaire de révision, d'interprétation et de conciliation
- Chapitre VI Révision
- Chapitre VII Interprétation. – Conciliation
- Partie 2 Statut professionnel
- Chapitre Ier Contrat de travail
- Chapitre II Organisation du travail
- Chapitre III Sécurité. - Santé au travail
- Chapitre IV Cessation du contrat de travail
- Chapitre V Droits et obligations des parties au contrat
- Partie 3 Politique de l'emploi et du développement des carrières (Articles 1er à article non numéroté)
- Préambule
- Chapitre Ier Généralités
- Chapitre II Formation professionnelle continue (Articles 1er à article non numéroté)
- Section 1 Priorités de formation (Articles 2 à 6)
- Section 2 Dispositifs de la formation professionnelle continue (Articles 7 à 9)
- Section 3 Outils d'individualisation du départ en formation (Articles 10 à 13)
- Section 4 Développement du tutorat
- Section 5 Articulation formation initiale/formation continue
- Section 6 Dispositions financières
- Chapitre III Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences des seniors
- Partie 4 Relations collectives de travail
- Partie 5 Classification (Articles 1er à 8)
- Préambule (Article 1er)
- Section 1 Méthode de classification des emplois (Articles 2 à 4)
- Section 2 Mise en application de la classification (Articles 5 à 6)
- Section 3 Prime d'ancienneté (Article 7)
- Section 4 Prime pour garde d'enfants nombreux (Article 8)
- Annexe I Description des emplois repères
- Annexe II Positionnement des emplois repères. – Salaires (Article 1er)
- Partie 6 Protection sociale
Article
En vigueur étendu
La grille de classification du personnel salarié des entreprises de services à la personne a été élaborée en tenant compte de la diversité des activités ou des métiers concernés, mais aussi de leurs caractéristiques communes liées principalement au lieu d'exécution choisi par le bénéficiaire du service et aux sujétions particulières qui en découlent.
Les parties signataires ont poursuivi plusieurs impératifs :
– de reconnaissance et de valorisation des métiers concernés ;
– de promotion de mobilité professionnelle des salariés de la branche ;
– d'identification de compétences transversales et transférables ;
– de cohérence et de lisibilité pour tous les intervenants du secteur.
Les parties signataires ont rappelé à cette occasion leur attachement à une négociation annuelle sur le sujet.Versions
Article 1er
En vigueur étendu
Champ d'application
Le champ d'application de la grille de classification de la présente convention est celui des entreprises de services à la personne défini par accord national professionnel en date du 12 octobre 2007 (étendu par arrêté en date du 24 janvier 2011).Versions