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Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000
- Texte de base : Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (Articles 2.1.1 à 8.2.4)
- Préambule
- Titre Ier : Champ d'application
- Titre II : Dispositions générales (Articles 2.1.1 à 2.1.6)
- Titre III : Le dialogue social (Articles 3.1.1 à 3.2.7)
- Chapitre Ier : Dialogue social au niveau de la branche (Articles 3.1.1 à 3.1.3)
- Chapitre II : Dialogue social au niveau des entreprises (Articles 3.2.1 à 3.2.7)
- Les acteurs du dialogue social (Article 3.2.1)
- Institutions représentatives élues du personnel (Article 3.2.2)
- Moyens des titulaires de mandats syndicaux et/ou représentatifs du personnel (Article 3.2.3)
- Congé de formation économique, sociale et syndicale (Article 3.2.4)
- Formation des membres du CHSCT (Article 3.2.5)
- Formation économique des membres du comité d'entreprise (1) (Article 3.2.6)
- Parcours professionnel des détenteurs de mandat (Article 3.2.7)
- Titre IV : Dispositions relatives à l'embauche, la suspension et la rupture du contrat de travail (Articles 4.1.1 à 4.4.2)
- Chapitre Ier : Non-discrimination et égalité professionnelle (Articles 4.1.1 à 4.1.2)
- Chapitre II : Contrat de travail (Articles 4.2.1 à 4.2.12)
- Recrutement (Article 4.2.1)
- Rédaction du contrat (Article 4.2.2)
- Période d'essai (Article 4.2.3)
- Clauses spécifiques (Article 4.2.4)
- Contrat de travail à temps partiel (Article 4.2.5)
- Contrat de travail à durée déterminée (Article 4.2.6)
- Travail temporaire (Article 4.2.7)
- Travail à domicile et télétravail
- Déplacements professionnels (Article 4.2.9)
- Secret professionnel, devoir de discrétion et protection des salariés (Article 4.2.10)
- Emploi des travailleurs handicapés (Article 4.2.11)
- Modification de la situation juridique de l'employeur (Article 4.2.12)
- Chapitre III : Suspension du contrat de travail (Articles 4.3.1 à 4.3.3)
- Chapitre IV : Rupture du contrat de travail (Articles 4.4.1 à 4.4.2)
- Titre V : Durée et aménagement du temps de travail
- Titre VI : Gestion des emplois et des parcours professionnels (Articles 6.1.1 à 6.5.1)
- Chapitre Ier : Classification et rémunération minimale (Articles 6.1.1 à 6.1.5)
- Principes généraux de la classification (Article 6.1.1)
- Les différents groupes de classification (Article 6.1.2)
- Les différents groupes de classification (Article 6.1.2 bis)
- Salaires minima professionnels (Article 6.1.3)
- Entrée en vigueur et mise en place de la classification (Article 6.1.4)
- Suivi de la classification de branche (Article 6.1.5)
- Chapitre II : Evolution professionnelle des salariés (Article 6.2.1)
- Chapitre III : Formation professionnelle (Articles 6.3.4 à 6.3.5)
- Chapitre IV : Mobilité professionnelle (Articles 6.4.1 à 6.4.2)
- Chapitre V : Observatoire des métiers (Article 6.5.1)
- Chapitre Ier : Classification et rémunération minimale (Articles 6.1.1 à 6.1.5)
- Titre VII : Santé et sécurité (Articles 7.1.1 à 7.1.2)
- Titre VIII : Protection sociale (Articles 8.2.1 à 8.2.4)
- Titre IX : Dispositions diverses
Article 6.1.3 (non en vigueur)
Modifié
Aux groupes de classifications ci-dessus définis sont associés des seuils de rémunérations annuelles minimales.
Le 1er seuil constitue le salaire minimum annuel conventionnel d'un salarié dans un emploi du groupe d'emplois auquel il appartient.
Le seuil 1 bis constitue le salaire minimum annuel conventionnel des salariés classés dans les groupes A à E à l'issue d'une période de 2 ans dans le même groupe de classification d'emploi au sein d'une entreprise.
Le seuil 2 constitue le salaire minimum annuel conventionnel des salariés classés dans les groupes A à G qui n'ont pas changé de groupe de classification d'emplois au sein d'une entreprise au terme d'une période de 10 ans.GROUPE SALAIRE MINIMUM ANNUEL (en francs)
----------------------------------------------------------------Seuil 1 87 000 A Seuil 1 bis 91 500 Seuil 2 96 000
----------------------------------------------------------------Seuil 1 95 000 B Seuil 1 bis 98 000 Seuil 2 102 000
----------------------------------------------------------------Seuil 1 104 000 C Seuil 1 bis 110 000 Seuil 2 120 000
----------------------------------------------------------------Seuil 1 122 000 D Seuil 1 bis 127 000 Seuil 2 138 600
----------------------------------------------------------------Seuil 1 152 000 E Seuil 1 bis 175 000 Seuil 2 200 000
----------------------------------------------------------------Seuil 1 210 000 Seuil 2 252 000
----------------------------------------------------------------Seuil 1 300 000 Seuil 2 365 000
----------------------------------------------------------------
L'assiette des salaires minima annuels est constituée de l'ensemble des éléments bruts du salaire à caractère récurrent (y compris les éléments variables) versés au cours d'une période de 12 mois entiers de travail effectif à temps plein, dont la période est fixée au sein de chaque entreprise, à l'exclusion des primes et libéralités à caractère aléatoire ou temporaire, des heures supplémentaires et des remboursements de frais.Dernière modification :
Modifié par accord du 27 janvier 2011, étendu par arrêté du 26 avril 2011, JORF 6 mai 2011
Versions
Article 6.1.3
En vigueur étendu
Salaires minima annuels : voir "textes salaires".