Article 8
En vigueur étendu
Après 1 an d'ancienneté dans l'entreprise, en cas de maladie ou d'accident dûment constaté par certificat médical et pris en charge par la sécurité sociale, les appointements mensuels seront payés selon le tableau ci-après :
Années d'ancienneté dans l'entreprise
100 %
1re période75 %
2e périodePlus de 1
Pendant 30 jours
Les 45 jours suivants
Plus de 5
Pendant 45 jours
Les 60 jours suivants
Plus de 10
Pendant 60 jours
Les 90 jours suivants
Plus de 15
Pendant 90 jours
Les 120 jours suivants
Plus de 20
Pendant 120 jours
Les 150 jours suivants
Les appointements pris en compte sont ceux que le cadre aurait perçus s'il avait travaillé, à l'exclusion des indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais.
Les périodes d'indemnisation du tableau ci-dessus sont valables pour un cycle de 12 mois consécutifs.
Si un ou plusieurs congés de maladie sont accordés au cours d'un cycle de 12 mois consécutifs précédant le premier jour de la maladie en cours, la durée et le taux d'indemnisation de cette maladie ne pourront dépasser les droits résiduels correspondant à l'ancienneté de l'intéressé au premier jour de l'arrêt de travail concernant cette maladie.
Des appointements ainsi calculés l'employeur déduira la valeur des prestations en espèces auxquelles les intéressés ont droit soit du fait de la sécurité sociale, soit du fait de tout autre régime de prévoyance.
Un cycle débute le premier jour d'une maladie n'ayant pas été indemnisée, même partiellement, au cours du cycle précédent.
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Annexe VI : Cadres