Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956 - Textes Attachés - Avenant n° 1 du 11 février 1971 relatif aux ouvriers et collaborateurs

 
  • Article 2

    En vigueur étendu

    1. Tout engagement sera confirmé par une lettre ou avis stipulant notamment :

    - l'emploi, l'établissement où il s'exerce ;

    - la classification et le coefficient y afférents ;

    - les appointements mensuels base 40 heures et éventuellement les autres éléments de la rémunération ;

    - les conditions de l'essai, s'il y a lieu ;

    - la clause de non-concurrence, s'il y a lieu.

    2. Toute modification de caractère individuel apportée à un des éléments ci-dessus fera préalablement l'objet d'une nouvelle notification écrite.

    Dans le cas où le refus d'une telle modification entraînerait une rupture du contrat de travail, celle-ci ne serait pas considérée comme étant du fait du salarié.

Retourner en haut de la page